Suisse-UE L'usam a un plan pour parer à l'échec de l'accord-cadre

La Suisse doit pouvoir accéder au marché européen sans que sa compétitivité ne soit affaiblie. Considérant l'accord institutionnel avec l'UE comme inadapté, l'Union suisse des arts et métiers (usam) propose son plan pour parer à un éventuel échec des négociations.

Keystone-SDA, kd, ats

17.05.2021, 11:29

17.05.2021, 12:15

ATS

L'opposition de l'usam à l'accord-cadre sous sa forme actuelle est connue. L'organisation faîtière des PME helvétiques l'a déjà fait savoir en consultation. Elle rejette la signature de l'accord avec l'UE. Elle craint notamment qu'à cause de lui la Suisse ne doive renoncer à ses atouts et à sa souveraineté.

«Nous ne pouvons pas accepter une adoption unilatérale du droit communautaire ou une adaptation unilatérale au droit communautaire sans contreparties de l’UE», a expliqué Fabio Regazzi, président de l'usam, lundi en conférence de presse. Avec ce texte, les entreprises suisses risquent de perdre leur position concurrentielle alors que l'accès au marché intérieur de l'UE est un élément important pour leur compétitivité.

Le maintien et le renforcement de la compétitivité internationale doivent rester l’objectif premier, ce que l'actuel projet d'accord ne prend pas en compte, selon le conseiller national (Centre/TI). En cas d'échec des négociations, la compétitivité peut encore être maintenue et développée par d’autres biais. Le projet actuel est coûteux et contre-productif. Les diplomates suisses disposent d'autres moyens pour y remédier.

Améliorer la productivité

La solution la plus efficace de promouvoir la compétitivité et la productivité des entreprises passe par l’introduction du frein aux coûts de la réglementation, a expliqué le directeur de l'usam Hans-Ulrich Bigler. Les projets de lois entraînant des coûts réglementaires particulièrement élevés ou concernant plus de 10'000 entreprises devraient obtenir la majorité au Parlement.

Eviter les coûts réglementaires inutiles permettrait d’accroître la productivité et constituerait à lui seul un programme de croissance de nature à créer et à pérenniser des emplois, selon M. Bigler. Ces coûts, sur lesquels les entreprises ne peuvent pas influer, sont estimés à quelque 70 milliards de francs par an, a-t-il fait valoir.

L'usam demande aussi une adaptation du droit du travail helvétique. La flexibilité du marché du travail suisse est bridée par les mesures de protection rigides inscrite dans la loi, selon elle.

Les assurances sociales sont en difficulté. Elles doivent être rééquilibrées en alignant notamment leurs prestations sur leur financement. L'introduction d'un frein à l'endettement dans ce système garantirait aussi son financement à long terme. L'usam propose encore la promotion de la formation professionnelle et un soutien à la numérisation selon le principe de la liberté économique.

Modernier l'accord de libre-échange

La Suisse doit développer une nouvelle base pour sa relation avec l’UE, a relevé Fabio Regazzi. Elle ne doit pas nécessairement conclure un nouvel accord. Un accord existant peut également être élargi pour inclure les points importants pour l’UE sans franchir de lignes rouges.

La modernisation de l'accord de libre-échange de 1972 avec l'UE serait une solution pour faire face à un éventuel échec des négociations sur l'accord institutionnel, a poursuivi André Berdoz, vice-président de l'usam. La Suisse est un client de l’UE. Elle constitue le 9e marché d’exportation de l’Allemagne. Il n’est donc pas dans l’intérêt de Bruxelles de fermer la porte.

La Suisse pourrait aussi renforcer ses liens avec Londres. Une adhésion du Royaume-Uni, cinquième économie mondiale, à l'AELE pourrait être envisagée, selon l'usam. Elle peut aussi négocier de nouveaux accords de libre-échange ou moderniser les accords existants, par exemple avec les Etats-Unis, le Mercosur ou l’Inde.

Alliance fiscale

Berne dispose également d'atouts sur le plan fiscal. La concurrence permet de maintenir les impôts à un niveau relativement bas tout en améliorant la qualité des services publics. Cette politique est aussi l'apanage d'autres Etats avec lesquels une alliance pourrait être conclue, selon M. Berdoz.

La Suisse dispose d’un autre levier, à savoir le milliard de cohésion. Elle pourrait augmenter la contribution au développement du marché intérieur pour obtenir des compromis de la part de l’UE, par exemple pour garantir la participation aux programmes de recherche.