Travail au noir Hausse des contrôles et des infractions en Valais

zd, ats

22.6.2023 - 15:18

En 2022, l'inspection valaisanne de l'emploi a contrôlé 689 entreprises en majorité dans les secteurs de la construction et de l'hôtellerie-restauration, soit 51,1% de plus qu'en 2021. Elle a dénoncé 411 infractions (plusieurs infractions peuvent concerner une même entreprise) liées au travail au noir et aux abus à l'aide sociale, soit une hausse de 27,6%.

Selon le rapport annuel du Service de protection des travailleurs et des relations du travail (SPT) publié jeudi, plus d’1,2 milliard de chiffre d’affaires n'est pas déclarés en Valais (image d'illustration / archives).
Selon le rapport annuel du Service de protection des travailleurs et des relations du travail (SPT) publié jeudi, plus d’1,2 milliard de chiffre d’affaires n'est pas déclarés en Valais (image d'illustration / archives).
ATS

22.6.2023 - 15:18

Sur ces 411 infractions relevées en 2022 (322 en 2021), la majorité touche au droit des assurances sociales (154) et au droit des étrangers (132). Le tout pour un montant total de 650'000 francs. Selon le rapport annuel du Service de protection des travailleurs et des relations du travail (SPT) publié jeudi, plus d’1,2 milliard de chiffre d’affaires n'est pas déclarés en Valais.

«Les conséquences directes du travail au noir sur l’emploi, mais aussi sur les pertes qui en découlent en matière d’impôts et de cotisations sociales, sont colossales», écrit le SPT dans son rapport. Le travail au noir génère des distorsions de concurrence néfastes pour les entreprises et les conditions de travail et de salaire des travailleurs.

Le SPT a aussi dénoncé 101 situations au Ministère public.

Conciliation à l'amiable

Des contrôles auprès de 321 entreprises et indépendants détachant des travailleurs européens ont également été menés. Bilan: 86 infractions ont été constatées. Tandis que 63 entreprises de l’UE ayant détaché des travailleurs en Valais se sont vues interdites d’offrir leurs services en Suisse.

Le SPT a aussi mené des contrôles auprès de 174 entreprises suisses (4822 employés), dont l'ensemble des 53 entreprises de remontées mécaniques. Dans ce secteur, 35% des personnes engagées présentaient des situations de sous-enchère (51% en tenant compte des années d’expérience). «Sur cette base, un contrat-type de travail prévoyant des salaires minimums obligatoires dès 2023 a été édicté par le Conseil d’Etat», rappelle le rapport.

A noter aussi qu'en 2022, 600 litiges entre employeurs et employés ont été soumis au service, dont 89% ont été conciliés à l’amiable. Les secteurs de l’hôtellerie-restauration (27%) et de la construction (19%) sont les plus concernés.

Nouveaux outils

Dans son rapport, le SPT note également que les nouveaux outils, qui sont progressivement mis en place pour renforcer et rendre plus efficiente la lutte contre les abus, continuent leur déploiement. Le service cite notamment l'application BKMS, un dispositif sécurisé qui permet à tout un chacun d’informer, s’il le souhaite de manière anonyme, les organes de contrôle compétents en cas de soupçons de fraude. Cent trente-six dénonciations ont été reçues et traitées par ce biais en 2022.

zd, ats