Marchés publics Travail temporaire: la justice vaudoise déboute swisstaffing

nt, ats

1.5.2023 - 18:21

Unia Vaud salue la décision du Tribunal cantonal de rejeter la requête de la faîtière du travail temporaire swissstaffing contre l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les marchés publics. Pour le syndicat, cette décision permet que les entreprises de travail temporaire soient soumises aux mêmes obligations que les autres sociétés.

Unia salue le rejet par le Tribunal cantonal du recours de l’association patronale de la location de services Swissstaffin (photo d'illustration).
Unia salue le rejet par le Tribunal cantonal du recours de l’association patronale de la location de services Swissstaffin (photo d'illustration).
ATS

1.5.2023 - 18:21

«Ce jugement doit permettre aux autorités adjudicatrices de vérifier au préalable, ou en cas d'urgence dès que possible, le respect du droit du travail au sein des entreprises locataires de services mandatées par les entreprises soumissionnaires», écrit lundi Unia Vaud dans un communiqué.

Pour Unia Vaud, «swissstaffing et les principaux acteurs de la branche souhaitaient échapper aux contrôles des conditions de travail», mais «il n'en sera rien». Selon le syndicat, il en va de l'égalité de traitement entre les entreprises. Et d'ajouter que les contrôles des salaires sont «une nécessité pour lutter contre la sous-enchère salariale et garantir la protection des travailleurs.»

swisstaffing avait déposé au printemps 2022 un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la nouvelle loi vaudoise sur les marchés publics. L'association avait justifié sa décision par le fait que, selon elle, cette modification légale enfreint la liberté économique garantie par la Constitution fédérale.

nt, ats