UBS joue gros lundi devant le Cour d'appel de Paris

ra

24.9.2021 - 10:35

La Cour d'appel de Paris rendra lundi prochain son verdict dans la procédure opposant l'Etat français à UBS. Poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, la banque aux trois clefs avait été condamnée il y a près de deux ans et demi en première instance à une amende record de 3,7 milliards d'euros (3,97 milliards de francs au cours actuel).

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24.9.2021 - 10:35

Das UBS Logo fotografiert am Tag der Bilanzmedienkonferenz der Bank UBS am Dienstag, 2. Februar 2016 in Zuerich. Der Reingewinn der UBS Group AG fuer 2015 erhoehte sich gegenueber dem Vorjahr um 79 Prozent auf CHF 6,2 Milliarden. (KEYSTONE/Ennio Leanza)....The logo of Swiss bank UBS in Zurich, Switzerland, Tuesday, 02 February 2016. Swiss Bank UBS UBS Group net profit for 2015 increased 79 percent year on year to CHF 6.2 billion. (KEYSTONE/Ennio Leanza)
La cour avait jugé UBS coupable d'avoir, entre 2004 et 2012, illégalement envoyé ses commerciaux en France pour «chasser» de riches clients de sa filiale, lors de réceptions, tournois sportifs ou concerts, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.
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L'amende est assortie d'un dédommagement de 800 millions d'euros. En première instance, le Tribunal correctionnel de Paris avait infligé en février 2019 au numéro un bancaire helvétique et premier gestionnaire de fortune mondial la plus lourde sanction jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale.

La cour avait jugé UBS coupable d'avoir, entre 2004 et 2012, illégalement envoyé ses commerciaux en France pour «chasser» de riches clients de sa filiale, lors de réceptions, tournois sportifs ou concerts, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. L'établissement de la Paradeplatz avait fait appel du jugement, ses avocats demandant l'acquittement.

La défense avait plaidé en bloc la relaxe affirmant qu'aucun acte de démarchage n'était établi et qu'il n'y avait «pas le début d'une preuve» que les prévenus ont enfreint les règles en vigueur à l'époque des faits.

Fin 2015, quelque 4000 clients «repentis» d'UBS, qui avaient dissimulé des fonds en Suisse, avaient régularisé leur situation auprès de la cellule de «dégrisement» ouverte en France et 3,7 milliards d'euros avaient été récupérés. Au total selon l'accusation, sur la période concernée, quelque 10 milliards d'euros avaient été cachés au fisc français.

En appel, le parquet général a requis «au moins» deux milliards d'euros d'amende. L'accusation a aussi requis la confirmation de l'amende de 15 millions d'euros pour UBS France, poursuivie pour complicité, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende concernant cinq anciens cadres et la condamnation d'un sixième, seul relaxé en première instance.

Vers la Cour de cassation

La réduction de l'amende reflète un arrêt rendu en septembre 2019 par la Cour de cassation de Paris. Ses juges avaient alors estimé que les sanctions financières devaient être calculées sur la base des impôts effectivement soustraits et non sur la base des sommes cachées au fisc.

La très lourde sanction financière prononcée en première instance, soit au total près de 4,5 milliards de francs, représente pas moins de 80% du bénéfice net dégagé en 2020 par UBS, lequel s'est chiffré à 6,6 milliards de dollars (6,04 milliards de francs). Pour l'heure, la banque n'a provisionné à ce titre que 450 millions d'euros, un montant qu'elle devra fortement étoffer en cas de défaite en appel.

Quel que soit le verdict rendu lundi, il est fort probable que la procédure se poursuivra devant l'instance supérieure, la Cour de cassation. L'affaire pourrait donc encore se prolonger quelques années, alors que l'ancien directeur général d'UBS, Sergio Ermotti, voulait la conclure durant son mandat. Le Tessinois a cependant cédé les commandes de l'établissement il y a près d'un an au Néerlandais Ralph Hamers.

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