Banques UBS plaide la relaxe au dernier jour de son procès en appel

«Pas le début d'une preuve»: la défense de la banque suisse UBS a de nouveau plaidé la relaxe mercredi à son procès en appel pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, un dossier dans lequel la cour devrait trancher le 27 septembre.

Le géant mondial de la gestion de fortune tente depuis le 8 mars à Paris de rebattre les cartes dans cette affaire, après s'être vu infliger une amende record de 3,7 milliards d'euros (4,1 milliards de francs au cours actuel) en première instance en 2019.

Lors de ce deuxième procès, le parquet général a requis «au moins» 2 milliards d'euros d'amende.

A l'issue des débats, la cour a décidé de se prononcer d'abord, le 28 juin, sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense d'UBS France.

Si elle l'écarte, elle tranchera au fond le 27 septembre. En revanche, si elle transmet cette QPC au Conseil constitutionnel, sa décision sur les faits sera suspendue.

Au dernier jour du procès, Me Denis Chemla a demandé à la cour de «remettre de la raison» dans ce dossier, face à la «théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse».

Entre 2004 et 2012, UBS est soupçonnée d'avoir envoyé des commerciaux suisses dans l'Hexagone pour démarcher illégalement des Français, notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin qu'ils mettent leur argent à l'abri du fisc en Suisse.

Il n'y a «rien, rien, rien, qui établit un acte illicite de démarchage», a insisté Me Chemla. «Si le démarchage, c'est la participation à un cocktail, alors il faut appliquer la législation à tous les cocktails», a-t-il ajouté, parlant d'une «déformation du droit».

Et «parce qu'on a pas trouvé de trace, c'est qu'il y a un +système+», établi «par la fameuse méthode du faisceau d'indices», a affirmé le conseil, ironisant: «Il n'éclaire pas beaucoup, il va falloir changer les piles de la lampe de poche».

Pilonnant les déclarations faites par d'anciens salariés, notamment «trois repris de justice», il a assuré qu'il existait «énormément de témoignages en sens contraire».

«Il est où, ce système ? Comment se manifeste-t-il ? Qui a décidé de ce système ? De quoi parle-t-on ?» a appuyé Me Chemla.

«Droit bouleversé»

Lundi soir, les avocats généraux ont demandé une amende près de deux fois inférieure à celle requise en 2019 par le parquet national financier (PNF).

Entre les deux procès, la Cour de cassation a en effet rendu plusieurs décisions sur le blanchiment de fraude fiscale, notamment susceptible de modifier la peine encourue par UBS.

Selon l'un de ces arrêts, l'amende maximale doit être calculée sur la base du montant des impôts présumés éludés et non sur la totalité des fonds dissimulés. Ce qui fait 2,2 milliards dans ce dossier, a estimé le parquet général.

L'accusation a aussi requis la confirmation de l'amende de 15 millions d'euros pour UBS France, poursuivie pour complicité, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende concernant cinq anciens cadres, et la condamnation d'un sixième, seul relaxé par le tribunal.

«Non seulement le jugement (de 2019) est totalement défaillant sur les faits», mais il est «obsolète», «illégal» car le droit a depuis été «bouleversé», a plaidé Hervé Temime, second avocat d'UBS AG. «Sur le terrain de l'amende, l'accusation a tout faux», a-t-il affirmé, demandant l'application du «droit, rien que le droit».

L'avocat a aussi critiqué la demande «ahurissante» et «sans la moindre justification» de l'Etat français, qui a sollicité lundi un milliard d'euros en réparation – il avait obtenu 800 millions en première instance.

A l'"époque révolue» des faits reprochés, la banque n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, qui était alors «protégé» par un accord conclu en 2004 entre la Suisse et l'Union européenne, a fait valoir Me Temime.

«La banque ne défend pas un intérêt financier mais essentiellement et d'abord l'honneur de ceux qui la servent et l'ont servie», a-t-il soutenu. UBS AG «considère qu'elle a respecté scrupuleusement les dispositions du droit national et européen».

afp