UBS sur le banc des accusés dans l'affaire de la mafia bulgare

UBS a tenté récemment d'obtenir le classement de la procédure la concernant. L'établissement argumentait que l'absorption par fusion de Credit Suisse devait avoir les mêmes conséquences que le décès d'une personne physique. Autrement dit, la disparition du numéro 2 du secteur devait entraîner l'extinction de l'action pénale.

Dans une décision rendue à mi-août 2024, la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral a rejeté cette interprétation. Elle a souligné que le contrat de fusion prévoyait non seulement la reprise du capital sous gestion, du personnel et des locaux de Credit Suisse mais aussi de sa «position dans toute procédure judiciaire, arbitrale et administrative».

Le clan Banev

A fin juin 2022, Credit Suisse a été condamné en première instance à une amende ferme de 2 millions de francs et au paiement d'une créance compensatrice de 19 millions correspondant aux montants qui ont échappé au séquestre en raison de ses défaillances. La banque a été convaincue de blanchiment aggravé pour avoir recueilli des fonds du clan d'Evelin Banev.

Les quatre autres prévenus ont écopé de peines assorties du sursis partiel ou complet. Une d'entre eux, une ancienne gestionnaire de fonds à Credit Suisse, est décédée depuis.

La banque et deux des accusés ont fait recours contre ce jugement. Le Ministère public de la Confédération (MPC) leur a emboîté le pas avec un appel joint, ce qui permet à la Cour d'appel d'examiner l'ensemble de l'accusation et le cas échéant d'aggraver le verdict de première instance. Pour mémoire, le Parquet avait requis contre la banque l'amende maximale de 5 millions prévue par la loi et des créances compensatrices totalisant 41 millions.

Homme de confiance

Parmi les prévenus figure aussi un homme de confiance de Banev qui a été le plus lourdement condamné. Il a écopé de 36 mois de prison, avec sursis partiel, ainsi que de jours-amendes pour participation à une organisation criminelle, blanchiment et tentative de blanchiment aggravé.

Contre Credit Suisse, la Cour des affaires pénales a retenu une violation de la responsabilité d'entreprise en relation avec l'infraction de blanchiment d'argent aggravé. Elle lui reprochait des défaillances tant dans le suivi des relations bancaires avec la mafia bulgare que dans la surveillance des règles anti-blanchiment durant la période de juillet 2007 à décembre 2008. Les faits antérieurs ont été considérés comme prescrits. (cause CA.2023.20)