Rail Plus de 15 milliards iront infrastructures ferroviaires

Les infrastructures ferroviaires devraient disposer de 15,1 milliards de francs pour les années 2025-2028. Malgré une légère hausse par rapport à la dernière période, il y aura moins d'argent à disposition en raison du renchérissement. La consultation est ouverte jusqu'au 20 octobre.

Le plafond de dépenses permet à la Confédération de fournir les moyens pour rénover leurs gares, voies, tunnels, ponts et installations de sécurité qui ont vieilli. L'enveloppe des quatre prochaines années est plus élevée que la précédente, mais les moyens réels à disposition devraient être réduits, indique mercredi le Conseil fédéral.

En cause, le renchérissement à venir, l'augmentation des prix de l'électricité et la baisse des recettes du prix du sillon. L'augmentation des fonds disponibles s’élève à environ 5% (700 millions de francs) au total sur les quatre années. Les gestionnaires d'infrastructures ont transmis à l’Office fédéral des transports (OFT) leurs offres de base. Ils demandent 19,7 milliards de francs.

Les chiffres et les contenus ne sont pas encore suffisamment consolidés, note le rapport du gouvernement. En outre, il n'est pas prévu de conclure avant 18 mois des conventions de prestations avec les différents gestionnaires d’infrastructure. Et du point de vue de l’OFT, les gestionnaires d'infrastructures se montrent très optimistes quant à ce qui serait réalisable d'ici 2028.

Redimensionnement

C’est pourquoi l’OFT dimensionnera d’ici à cet automne les mesures demandées en fonction de ce qui est réaliste tout en les ajustant aux fonds disponibles dans le Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). Il a formulé une valeur cible par gestionnaire d'infrastructure qui servira de base pour les prochaines étapes.

«Il est d’ores et déjà certain que les fonds disponibles et le renchérissement limiteront les investissements en matière de maintien de qualité des infrastructures», selon le rapport. Cela se traduira probablement par une baisse réelle des travaux de maintenance des infrastructures au cours de la période 2025 à 2028.

Compte tenu de ce contexte, toutes les mesures qui ne sont pas urgentes pour l’exploitation et la maintenance ont été provisoirement reportées. Le plafond de dépenses à hauteur de 15,1 milliards de francs peut être financé par le FIF. La mise en œuvre des projets en cours et planifiés reste assurée du point de vue financier et ne grève pas les finances fédérales.

L'essentiel pour la maintenance

L’essentiel du montant du plafond de dépenses, soit environ 11,7 milliards de francs (78%), est consacré aux investissements en matière de maintenance des infrastructures. Environ 2,5 milliards (17%) sont prévus pour les indemnités d’exploitation.

Environ 594 millions de francs (4%) sont mis à disposition à partir du plafond de dépenses pour les tâches systémiques que sont l’alimentation en courant de traction, la communication ferroviaire, l’information à la clientèle, les systèmes de contrôle de la marche des trains, les applications télématiques, l’interaction véhicule- voie et le bruit.

Un montant de 185 millions de francs (1%) est prévu à titre de réserve pour les conventions de prestations. Elle sert à couvrir des dépenses imprévisibles, notamment les réparations de dégâts importants causés par les forces naturelles. Ou à pouvoir réagir à un besoin accru concernant les voies de raccordement ou à des modifications dans les programmes de maintenance.

Etat suffisant, voire bon

Dans le cadre du message, l’Assemblée fédérale sera informée en détail de l’état des installations, de la charge et du taux d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire. Dans l’ensemble, l’infrastructure ferroviaire suisse est dans un état suffisant, voire bon. Les données exactes ne seront toutefois disponibles qu’à l’automne 2023.

Dans le même projet, le Conseil fédéral demande 185 millions de francs pour le cofinancement d’installations de triage et de transbordement pour 2025-2028. Cette enveloppe sert à poursuivre l’encouragement du fret ferroviaire et du transfert du transport de marchandises.

vf, ats