France Une amende de 2 milliards requise en appel contre la banque UBS

Le parquet général français a requis lundi à Paris une amende «d'au moins deux milliards d'euros» à l'encontre d'UBS, lors de son procès en appel pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal.

Les deux avocats généraux ont estimé que la banque avait bien, entre 2004 et 2012, envoyé des commerciaux suisses «chasser» illégalement des riches clients dans l'Hexagone, afin de les convaincre de placer leur argent en Suisse loin des yeux du fisc français.

Ils ont demandé la confirmation de la culpabilité de la banque, qui s'était vu infliger en première instance une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde peine jamais prononcée en France dans une affaire d'évasion fiscale.

Le géant suisse avait immédiatement fait appel et a contesté, tout au long de ce deuxième procès entamé le 8 mars, avoir enfreint la loi.

«Collecter en abondance»

Il y avait «à l'époque» chez UBS «un grand intérêt à collecter en abondance de (l'argent) en proposant une gestion de fortune efficace mais aussi la dissimulation de ladite fortune, ou une partie, au fisc français», a résumé l'avocate générale Muriel Fusina.

«C'est une tranche d'histoire» de la banque «que l'on espère aujourd'hui totalement révolue», a-t-elle ajouté, rappelant que le secret bancaire suisse – «brandi» comme un «bouclier» par les prévenus – s'était «fissuré» depuis 2018 et l'entrée en vigueur de l'échange automatique de données entre pays.

Le second avocat général Serge Roques a développé l'épineuse question du montant de l'amende encourue.

S'appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2019, la défense soutient que ce montant doit être calculé sur la base des impôts éludés et non du total des fonds dissimulés – ce qui peut mener à une réduction significative de la sanction.

Le magistrat, qui avait déjà requis en première instance, a regretté la «conception étriquée» de cette décision de la plus haute juridiction judiciaire, tout en «prenant acte»: selon son calcul, le montant encouru atteint dorénavant 2,2 milliards.

Complicité

En ce qui concerne la filiale française, jugée pour complicité, l'accusation a demandé la confirmation de la peine de 15 millions d'euros prononcée en première instance, tout comme celles prononcées pour cinq anciens cadres, qui allaient jusqu'à 18 mois de prison avec sursis et 300'000 euros d'amende.

L'accusation a aussi demandé la condamnation de Raoul Weil, seul prévenu relaxé en première instance.

L'avocat de l'Etat, partie civile, avait auparavant demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts. En première instance, UBS AG, UBS France et trois anciens cadres avaient été condamnés à payer solidairement 800 millions d'euros.

Les plaidoiries de la défense sont prévues mardi et mercredi matin.

ATS