Banques Une association veut fédérer en justice les ex-actionnaires de CS

L'Association suisse de protection des actionnaires (SASV) cherche depuis lundi à recruter d'anciens actionnaires de Credit Suisse en vue d'entamer une procédure juridique destinée à leur faire obtenir une «indemnisation adéquate» dans le cadre de la reprise par UBS.

Keystone-SDA, buc

31.07.2023, 09:52

31.07.2023, 10:35

ATS

La capitalisation boursière de la banque aux deux voiles se montait alors à 7,3 milliards de francs, alors que le prix convenu pour la reprise avait été fixé à seulement 3 milliards. «Normalement, lors d'une fusion, les actionnaires reçoivent également une prime sur la valeur boursière, qui dépend de la valeur intrinsèque de l'entreprise», souligne l'association dans son invitation.

La condition pour participer à la procédure est d'avoir été détenteur le jour de l'annonce de la transaction d'actions ou de certificats de dépôt américains (ADS) de Credit Suisse. Le délai pour le dépôt de plainte selon l'article 105 de la Loi sur la fusion (LFus) est de deux mois après la publication de la transaction dans la feuille d'avis officielle (FAO), c'est-à-dire le 14 août. Celui pour la participation à la procédure a été fixé au 11 août.

La SASV propose deux variantes de participation. La première, indépendante du nombre de titres détenus et du lieu de résidence, suppose un coût pour le plaignant estimé à 7 centimes par action détenue, mais plafonné à 30'000 francs.

La seconde, réservée aux plaignants résidant en Suisse et détenteurs d'au moins 5000 actions, est «pratiquement sans coût et sans risque» pour ces derniers, mais l'association percevrait un tiers du montant d'une éventuelle indemnisation, qu'elle soit fixé par les autorités ou dans le cadre d'un règlement extra-judiciaire.