Lutte contre le blanchiment d'argent Vers un registre fédéral des ayants droits économiques

La Suisse doit introduire un registre fédéral des ayants droit économiques pour lutter contre le blanchiment d'argent. Le Conseil des Etats est largement entré en matière mercredi sur ce projet du Conseil fédéral.

Keystone-SDA, nipa, ats

18.12.2024, 16:34

18.12.2024, 16:41

ATS

Avec ce projet, qui se base sur les normes internationales en la matière, le gouvernement veut notamment instaurer un registre fédéral des ayants droit économiques des entreprises.

Plusieurs orateurs ont douté de l'efficacité d'une telle mesure. Mais la pression à l'international est forte, a dit Daniel Jositsch (PS/ZH) au nom de la commission. Les banques suisses ont besoin de cette régulation, a abondé la ministre des finances Karin Keller-Sutter.

La Chambre a suivi par 30 voix contre 7. Les débats de détail se poursuivent. Les activités de conseil juridique sont aussi concernées par ce durcissement des règles. La commission compétente veut toutefois traiter cet aspect plus tard dans un autre projet, contrairement au Conseil fédéral et à la gauche.