Tribunal fédéral Abus de mineur en direct sur le Web

Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d'un homme à une peine de 34 mois de détention, dont 6 mois fermes, pour des actes d'ordre sexuel avec des enfants, notamment. Le condamné regardait des abus diffusés en direct sur le Web et donnait même des instructions.

En janvier 2018, un tribunal d'arrondissement soleurois avait libéré l'homme de tous les chefs d'accusation. Il justifiait sa décision par le fait que les deux premiers interrogatoires avaient été effectués en l'absence d'un défenseur, bien qu'une peine de plus d'un an soit envisageable vu les faits reprochés.

La Cour suprême du canton de Soleure avait annulé cette décision et condamné l'abuseur. Elle avait retiré du dossier les éléments récoltés lors des deux premières auditions mais avait fondé sa conviction sur les faits obtenus par la suite et sur les aveux de l'accusé.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a confirmé ce jugement. Il constate que l'accusé a coopéré avec la justice lorsqu'il était assisté de son avocat et qu'il a livré de lui-même les mots de passe donnant accès aux supports de données compromettant. Il a aussi répété des aveux complets et sans réserve lors de la dernière audition.

L'enquête avait été ouverte à la suite d'un rapport de l'Office fédéral de la police (Fedpol). Ce dernier indiquait que le condamné et d'autres personnes versaient de l'argent sur des comptes PayPal afin de suivre en direct des abus sexuels commis sur des enfants aux Philippines. (arrêt 6B_75/2019 du 15 mars 2019)