Après 7 ans de procédures Accusations de viol: Gérald Darmanin définitivement blanchi

Gérald Darmanin est définitivement mis hors de cause dans les accusations de viols qui le visaient depuis 2017: la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la plaignante, Sophie Patterson-Spatz, validant ainsi le non-lieu rendu en faveur du ministre de l'Intérieur.

Keystone-SDA

14.02.2024, 15:47

14.02.2024, 15:49

ATS

«Cette décision marque le point final d'une procédure qui dure depuis sept ans pour des faits qui remonteraient prétendument à près de quinze ans», ont réagi dans un communiqué les avocats de M. Darmanin, Mes Mathias Chichportich et Pierre-Olivier Sur.

«Pour la sixième fois, la justice affirme qu'aucun acte répréhensible ne peut être reproché à M. Gérald Darmanin» et «au total, c'est une dizaine de magistrats qui ont eu à statuer sur ce dossier et tous ont conclu à l'innocence de notre client», ont-ils ajouté. Les conseils ont rappelé que le ministre «s'est toujours astreint à ne pas commenter les décisions de justice et ne fera pas davantage de commentaires».

«Les violeurs ont plus de chance que les victimes, ils sont protégés par les droits de la défense et l'obligation de motivation, mais les droits de la victime sont lettre morte dans notre pays», a regretté l'avocate de la plaignante, Me Elodie Tuaillon-Hibon, déplorant l'absence «d'une motivation en droit sur le rejet du pourvoi».

Cour européenne saisie

«Nous saisissons évidemment la Cour européenne des droits de l'homme, dont nous espérons qu'elle sera aussi celle des droits des femmes, des droits humains», a-t-elle poursuivi.

Sophie Patterson-Spatz, 52 ans, accuse depuis 2017 M. Darmanin de l'avoir violée en 2009. A l'époque, elle s'était adressée à M. Darmanin, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP (devenu LR), pour obtenir un appui dans la révision d'une condamnation en 2005 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ancien compagnon.

Selon elle, il lui avait fait miroiter lors d'une soirée à Paris son possible appui via un courrier à la Chancellerie, et avait demandé en échange une relation sexuelle. Tous deux reconnaissent avoir eu un rapport sexuel.

Mais Sophie Patterson-Spatz estime avoir été contrainte de «passer à la casserole» quand M. Darmanin, alors âgé de 26 ans, lui aurait dit: «vous aussi, il va falloir m'aider».

Pour Me Tuaillon-Hibon, il s'agit d'un «viol par surprise» et d'un rapport sexuel «extorqué», «ni libre, ni consenti». De son côté, le ministre de l'Intérieur avait affirmé lors de la procédure avoir «cédé aux charmes» d'une plaignante «entreprenante».

M. Darmanin, qui conteste les accusations, n'a pas été mis en examen et a bénéficié en 2022 d'un non-lieu, confirmé en appel l'année suivante.

Droit et morale

Dans son ordonnance de non-lieu, la juge d'instruction relevait «la sincérité des déclarations» de Sophie Patterson-Spatz quant à un viol, mais estimait qu'elle avait «délibérément choisi d'avoir une relation sexuelle (...) dans le but de voir son affaire pénale rejugée».

Gérald Darmanin a «pu légitimement se méprendre sur les intentions» de la plaignante même si dans un SMS, «il admet implicitement qu'il a pu profiter de la situation», avançait-elle. «Le droit ne se confond pas avec la morale», ajoutait-elle, estimant que la plaignante était «consentante au regard de la loi».

Après la confirmation du non-lieu, Mme Patterson-Spatz avait formé un pourvoi en cassation.

«Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi», a-t-elle estimé dans son arrêt.

Une habitante de Tourcoing (Nord) avait accusé M. Darmanin, alors maire de la ville, de l'avoir contrainte à des relations sexuelles en échange d'un logement et d'un emploi. L'enquête a été classée en 2018.

Ces deux affaires avaient perturbé les déplacements de Gérald Darmanin après son arrivée en juillet 2020 au ministère de l'Intérieur.

Des organisations et militantes féministes manifestaient contre le ministre, estimant d'une part que son rôle de chef de la police empêchait toute enquête impartiale, lui reprochant d'autre part des fautes morales à défaut d'une faute pénale.