Dès le 1er janvier Les achats à l'étranger de plus de 150 francs seront taxés 

Les Suisses qui vont faire leurs achats de l'autre côté de la frontière pourront à l'avenir rapporter pour seulement 150 francs de marchandises exemptées de TVA, contre 300 actuellement. L'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier, informe mercredi le Conseil fédéral.

Keystone-SDA, bl, ats

16.10.2024, 12:40

16.10.2024, 12:55

ATS

La demande émane du Parlement, qui souhaite lutter contre le tourisme d'achat. Le Conseil fédéral était opposé, estimant qu'abaisser la franchise-valeur entraînerait une charge administrative importante pour le personnel des douanes et pour les voyageurs pour des montants très modestes.

Cette modification sera assortie de mesures d'accompagnement afin que la plupart des dédouanements se fassent à l'avenir par voie numérique. Les particuliers pourront déclarer eux-mêmes les marchandises à l'importation et verser les éventuelles redevances au moyen de l'application de dédouanement QuickZoll.

Seuls les biens auxquels s'applique le taux de TVA normal de 8,1% sont touchés par cette révision. Le dédouanement pour la TVA réduite doit encore être réalisé par oral à un passage frontière occupé ou par écrit au moyen d'une boîte à déclaration. Une application avec QuickZoll pourrait entrer en vigueur à partir de 2026.

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