Procès Acquitté après avoir retiré son préservatif

Le Tribunal cantonal de Zurich a acquitté jeudi en appel un homme de 21 ans qui avait ôté son préservatif pendant l'acte sexuel sans prévenir sa partenaire d'un soir. L'acte est «moralement répréhensible», estime la cour, mais la base légale pour le punir fait défaut.

L'homme a été traduit en justice à la suite d'une plainte de la jeune femme âgée de 20 ans avec qui il avait partagé la nuit. Le juge n'a pas mis en doute le témoignage de cette dernière. Il considère que le prévenu a enlevé le préservatif subrepticement pour augmenter son plaisir.

Néanmoins, le Tribunal cantonal a suivi bon gré mal gré le verdict de première instance. L'accusé ne peut pas être condamné pour viol, car la plaignante était d'accord de coucher avec lui et parce que le «stealthing» – de l'anglais «stealth», «furtif» – n'a pas été prévu par le législateur.

La cour a également exclu de le condamner pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Cela concerne des actes commis sur des personnes sans défense, souffrant par exemple d'un handicap ou qui sont inconscientes.

«Pas de sanction sans loi»

Le juge a donc suivi l'avocat de la défense, appliquant le principe «pas de sanction sans loi». Un «non» doit naturellement être un «non», a dit ce dernier, mais tous les agissements ne sont pas punissables. «Si la société estime que la loi est dépassée, au parlement de la changer.» Pour l'avocat, il ne s'agissait pas d'un abus sexuel, mais d'un accident dû à un manque de communication.

L'étudiant a souligné pendant le procès qu'il pensait que sa partenaire était d'accord pour qu'il retire son préservatif. Faux, a rétorqué le procureur. La jeune femme, étudiante également, avait clairement fait savoir qu'elle ne voulait pas faire l'amour sans protection. Elle n'avait «aucune possibilité» de remarquer qu'il s'était débarrassé du condom.

Peur du VIH

Pendant les semaines qui ont suivi, la plaignante a vécu dans la peur d'avoir contracté le VIH et s'est soumise à un traitement préventif. L'accusation réclamait 14 mois de prison avec sursis.

Les amants s'étaient rencontrés via l'application mobile Tinder. Ils ont eu des relations sexuelles enfiévrées dans un appartement après avoir consommé de l'alcool, selon le jeune homme.

Le jugement n'est pas encore entré en force. Le procureur a indiqué qu'il allait probablement porter l'affaire devant le Tribunal fédéral.

Condamnation dans le canton de Vaud

Il s'agit du deuxième cas de «stealthing» jugé en Suisse. En mai 2017, le Tribunal cantonal vaudois avait lui confirmé les douze mois de prison avec sursis infligés à un Français de 48 ans.

Il avait lui aussi retiré son préservatif sans rien dire à sa partenaire. Condamné pour viol en première instance, il a finalement été reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance.