Argovie Acquittement annulé dans une affaire de viol conjugal

Le Tribunal fédéral annule un jugement argovien qui acquittait un homme accusé d'avoir violé son épouse à de nombreuses reprises. La cour cantonale n'a pas pris suffisamment en compte les preuves et doit se saisir à nouveau du dossier.

Keystone-SDA, zs, ats

08.10.2021, 12:10

ATS

Originaire d'Iran, le couple vivait avec ses enfants dans un centre d'accueil pour requérants. L'homme est accusé d'avoir forcé sa femme à entretenir des relations sexuelles entre décembre 2015 et l'été 2016. Il aurait déjà agi de la sorte en Iran où le couple s'est marié en 2002.

Le mari aurait aussi menacé sa femme avec un couteau. Il l'aurait insultée et aurait raconté à son entourage qu'elle le trompait. Ses connaissances se seraient alors détournées d'elle et elle se serait retrouvée isolée, comme le relate un arrêt du Tribunal fédéral publié vendredi.

Des déclarations crédibles

Bien que la Cour suprême du canton d'Argovie ait considéré que les déclarations de la victime étaient crédibles pour l'essentiel, elle a acquitté son époux des délits sexuels et l'a condamné pour menaces, voies de fait, injures et pornographie.

L'homme a écopé d'une peine avec sursis de 270 jours-amende à 10 francs. Par ailleurs, il devait recevoir une indemnité de 63'000 francs pour compenser la détention provisoire et l'exécution anticipée de sa peine.

Le Tribunal fédéral a annulé ce verdict. La Cour suprême argovienne n'a pas suffisamment apprécié les preuves. Elle a aussi estimé que la femme n'avait pas exprimé assez clairement son refus d'avoir des relations sexuelles.

Volonté manifeste

Les juges de Mon Repos précisent que l'on ne peut pas attendre d'une victime qu'elle engage une lutte pour marquer son opposition. La jurisprudence exige une expression de volonté manifeste de la femme montrant qu'elle ne veut pas entretenir de relations sexuelles.

En l'espèce, l'épouse s'était opposée toujours plus fermement à son mari à partir du moment où elle avait appris dans les cours d'intégration qu'en Suisse les hommes n'ont pas le droit de frapper leur femme ni de les forcer à des relations sexuelles.

La Cour de droit pénal a donc admis le recours de la femme et rejeté celui du mari. L'affaire est renvoyée à la justice argovienne. (arrêts 6B_1392/2019 et 6B_1396/2019 du 14 septembre 2021)