Affaire Stanford: Berne restitue 200 millions de dollars aux Etats-Unis

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28.12.2020 - 14:53

View of the newly designed Parliament Square in front of the Federal Palace in Berne, Switzerland, pictured on September 13, 2004. (KEYSTONE/Gaetan Bally)

Ansicht des neu gestalteten Bundesplatzes vor dem Bundeshaus in Bern, aufgenommen am 13. September 2004. Rechts ist das Wasserspiel zu erkennen. (KEYSTONE/Gaetan Bally) === , === : FILM, Grossformat]
La Suisse restitue quelque 200 millions de dollars aux États-Unis dans l’un des plus grands cas d’escroquerie de l’histoire américaine. (Image prétexte)
KEYSTONE

La Suisse restitue quelque 200 millions de dollars aux États-Unis dans l’un des plus grands cas d’escroquerie de l’histoire américaine. Les fonds seront reversés aux lésés. La restitution s’avère possible suite à l’entrée en force de la condamnation de l’homme d’affaires texan Allen Stanford aux États-Unis.

Entre 2001 et 2008, Allen Stanford a escroqué des milliers d’investisseurs grâce au système pyramidal qu’il avait mis en place, et ce pour un montant total de plus de sept milliards de dollars, rappelle l'Office fédéral de la justice (OFJ) dans un communiqué diffusé lundi.

Il a été condamné en 2012 aux États-Unis à une peine privative de liberté de 110 ans. Les valeurs patrimoniales concernées ont été confisquées en faveur des lésés.

Comptes séquestrés en Suisse

La Suisse a soutenu les États-Unis dans cette procédure pénale. Se fondant sur le traité d’entraide conclu entre les deux pays et sur la loi sur l’entraide pénale internationale, l’OFJ a remis aux autorités américaines d’importants documents bancaires relatifs à différents comptes auprès de banques suisses. Il a aussi ordonné le séquestre des valeurs patrimoniales se trouvant sur des comptes en Suisse.

En 2019, suite à l’entrée en force du jugement de confiscation prononcé aux États-Unis, l’OFJ a ordonné la restitution des valeurs patrimoniales bloquées. Le 16 octobre dernier, le Tribunal pénal fédéral a rejeté les recours dont il avait été saisi. D’ici la fin décembre, l’OFJ restituera aux autorités américaines les 150 millions de dollars restants en faveur des personnes lésées, de premières tranches ayant déjà été versées précédemment.

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