Responsabilité des parents ? Alertes à la bombe : une enfant de 11 ans mise en cause

AFP

17.11.2023

Une enfant âgée de onze ans a été mise en cause par les enquêteurs dans une série d'alertes à la bombe reçues par un collège du Mans, a annoncé vendredi le parquet, qui a convoqué l'enfant et ses parents.

Au moins 11 aéroports français avaient procédé à des évacuations en France après des alertes à la bombe. Parallèlement, des alertes à la bombe ont aussi touché des établissements scolaires.
Au moins 11 aéroports français avaient procédé à des évacuations en France après des alertes à la bombe. Parallèlement, des alertes à la bombe ont aussi touché des établissements scolaires.
imago/ZUMA Press

AFP

17.11.2023

«Le collège Pierre Gilles de Gennes du Mans a reçu au cours de cette semaine 5 mails successifs annonçant la présence d’une bombe au sein de l’établissement. L’évacuation des salles a immédiatement été ordonnée, et les cours, annulés», rappelle dans un communiqué le parquet du Mans.

Les investigations techniques sont remontées au matériel d'où ces messages ont été envoyés et «les éléments recueillis permettent d'imputer ces messages à une très jeune fille, âgée de 11 ans», poursuit le parquet.

La responsabilité civile des parents

«Son très jeune âge ne permet pas d’engager de poursuites pénales à son encontre. Elle est convoquée devant le procureur de la République en début de semaine prochaine, en compagnie de ses parents», explique le communiqué.

Le parquet souligne que «son irresponsabilité pénale ne fait nullement obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité civile de ses parents, auxquels toute personne ou structure pourra solliciter indemnisation du préjudice subi», conclut-il.