Jugement

Ancien hôtelier valaisan débouté

ATS

30.10.2018 - 12:15

Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d'un hôtelier de Zermatt pour banqueroute frauduleuse. La cour fédérale a rejeté le recours de l'hôtelier et pleinement confirmé le verdict du Tribunal cantonal valaisan qui l'a condamné à 210 jours-amende avec deux ans de sursis (archives).
Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d'un hôtelier de Zermatt pour banqueroute frauduleuse. La cour fédérale a rejeté le recours de l'hôtelier et pleinement confirmé le verdict du Tribunal cantonal valaisan qui l'a condamné à 210 jours-amende avec deux ans de sursis (archives).
Source: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un ancien hôtelier de Zermatt condamné pour banqueroute frauduleuse. Il a confirmé la peine pécuniaire avec sursis infligée par le Tribunal cantonal valaisan.

Le TF a "pleinement confirmé la décision du Tribunal cantonal du 21 novembre 2017", a communiqué mardi le tribunal valaisan. L'ancien hôtelier de Zermatt est définitivement reconnu coupable de banqueroute frauduleuse, de dommages aux créanciers et de plusieurs autres infractions.

L'affaire avait débuté avec le refus de l'hôtelier de s'acquitter d'une facture de 8000 francs de l'un de ses fournisseurs. Après plusieurs semaines de conflit, l'affaire s'est terminée en 2009 par la faillite et la mise aux enchères de l'hôtel quatre étoiles.

Jugé en première instance en 2016, l'hôtelier a été condamné à sept mois de prison avec sursis. Il a fait appel de ce jugement. Le Tribunal cantonal a confirmé les chefs d'accusation en y ajoutant la violation de domicile dans son jugement de novembre 2017. Mais la cour cantonale a commué la peine de prison en peine pécuniaire de 210 jours-amende avec deux ans de sursis. Peine désormais confirmée.

Retour à la page d'accueil

ATS