Annecy Un professeur accusé de viols après une liaison avec une élève

Un homme de 37 ans, professeur dans un collège privé d'Annecy (F), est renvoyé devant la Cour d'assises de la Haute-Savoie pour viols sur mineur de moins de 15 ans. Il a eu une liaison avec une élève.

Keystone-SDA

24.11.2022, 14:50

24.11.2022, 14:53

ATS

L'ordonnance de mise en accusation, qui suit les réquisitions du Parquet, a été rendue le 10 octobre dernier par un juge d'instruction, a indiqué la procureure de la République d'Annecy, Line Bonnet. La magistrate confirmait une information révélée par l'hebdomadaire l'Essor Savoyard jeudi.

Cet enseignant de littérature, latin et grec est accusé d'avoir eu des relations sexuelles avec une collégienne entre le 1er juillet et le 6 septembre 2021. Il était âgé de 36 ans et la victime de 14 ans. Ils auraient eu des échanges de «haute teneur intellectuelle» par mails durant plusieurs mois à partir du confinement de la fin de l'année 2020, avant que leurs rapports n'évoluent en «relation amoureuse».

«Impression d'un consentement»

Leurs auditions ont dessiné «une relation qui pouvait donner l'impression d'un consentement», indique la procureure d'Annecy. Mais celui-ci est «considéré comme nécessairement vicié» dans le cadre de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, votée quelques mois avant cette affaire.

«Sous l'empire de cette nouvelle loi, il y a viol dès lors que le mineur a moins de 15 ans et qu'il y a une différence d'âge de plus de 10 ans. La question du consentement ne se pose plus. Il y a une présomption de non-consentement», explique la magistrate annécienne.

Enseignant suspendu

Après avoir découvert les échanges de leur fille avec le professeur, les parents ont porté plainte en septembre 2021, ce qui a entraîné l'ouverture d'une information judiciaire. Incarcéré au début de l'enquête, l'accusé, qui reconnaît les faits, a depuis été remis en liberté sous contrôle judiciaire.

«Il a été suspendu dès septembre 2021 par le rectorat, ce qui est toujours la mesure qui est prise en pareil cas sans préjuger des éléments de faute ou non», précise Marc Héritier, directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Haute-Savoie, en rappelant qu'il s'agit «d'un enseignant de droit public, donc son employeur, c'est l'Éducation nationale».

La direction de l'établissement où il était en poste, le collège-lycée privé catholique Saint-Michel, n'a pas souhaité faire de commentaire en raison de la procédure judiciaire en cours. La date du procès, qui se tiendra à huis clos, n'est pas encore fixée. La peine encourue en cas de viol sur mineur de moins de 15 ans est de 20 ans de réclusion criminelle.