France Arbitrage Tapie: derniers recours rejetés, éventuel procès en vue

La perspective d'un procès au pénal se rapproche pour Bernard Tapie. Ses derniers recours ont été rejetés lundi par la justice dans l'enquête sur l'arbitrage controversé lui ayant permis de recevoir 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais.

Il n'y a désormais plus de procédures en nullité dans ce dossier. Il appartient donc aux magistrats instructeurs d'ordonner son renvoi, comme le demande le parquet, ou un non-lieu. M. Tapie entend former un pourvoi en cassation contre le rejet de ces recours, mais ce pourvoi n'est pas suspensif.

"J'espère, après tous ces aléas de procédures qui pour certains étaient un peu dilatoires, qu'on aura rapidement une ordonnance de renvoi", a réagi Benoît Chabert, avocat du Consortium de réalisation (CDR), l'organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais.

En 2008, Bernard Tapie s'était vu octroyer 404 millions d'euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral, grâce à cet arbitrage. Une sentence privée utilisée pour régler son litige avec le Crédit lyonnais concernant la vente d'Adidas en 1994.

Celui-ci a déjà été annulé au civil pour "fraude". Dans le volet pénal, le parquet de Paris avait requis en mars que l'ancien président de l'Olympique de Marseille et actuel patron de La Provence soit jugé pour "escroquerie en bande organisée" et "détournement de fonds publics" avec cinq autres protagonistes.

Archives pas consultées

"On est déçu et surpris que la justice n'ait pas cherché à en savoir davantage. Il existe des archives qui ont échappé à l'incendie qui a touché le siège du Crédit lyonnais (en 1996) et personne ne veut les regarder", a déploré Bernard Tapie.

Lors de l'audience début octobre devant la chambre de l'instruction, les avocats de l'homme d'affaires, qui a récemment révélé être atteint d'un cancer de l'estomac, avaient plaidé la nullité d'actes d'enquête effectués par la police.

Ils avaient aussi contesté l'utilisation d'une partie de la procédure ayant servi devant la Cour de justice de la République (CJR), qui avait jugé l'ex-ministre des Finances Christine Lagarde coupable de "négligences" dans ce dossier, mais l'avait dispensée de peine.

Autre demande: l'annulation de la saisie d'environ 9,5 millions d'euros effectuée en 2013 sur les comptes qu'il détient à la banque HSBC Hong Kong. Toutes ces requêtes ont donc été rejetées lundi.

"Scandale d'Etat"

"Nous continuerons à dénoncer les graves manquements de procédure qui ont émaillé l'instruction de l'affaire. (...) Si un procès public devait avoir lieu, ce serait enfin le moment de mettre toute la vérité sur la place publique pour déterminer où se situe le vrai scandale d'Etat", a affirmé Hervé Temime, avocat de Bernard Tapie, dans un communiqué.

Le bataille judiciaire se poursuit également devant les juridictions civiles. Après que Bernard Tapie a été condamné en mai à rendre les 404 millions d'euros au CDR, le tribunal de commerce a approuvé quelques semaines plus tard son plan de sauvegarde, rendant les actifs des sociétés Groupe Bernard Tapie (GBT) et Financière Bernard Tapie (FIBT) inaccessibles aux créanciers. Le parquet a fait appel de cette décision.

En outre, M. Tapie avait contesté la semaine passée devant un tribunal de Bruxelles la saisie des comptes de sa société GBT Holding établie en Belgique, ordonnée dans le cadre du remboursement de sa dette envers l'Etat français. Le juge des saisies rendra sa décision dans les semaines à venir dans cette procédure.