France Bébés malformés: plainte déposée

Une famille de l'Ain a déposé plainte contre X pour «mise en danger de la vie d'autrui» dans le cadre du dossier des enfants avec un bras malformé à la naissance. L'enfant, prénommé Louis et aujourd'hui âgé de six ans, est né sans main droite.

Cette plainte est la première à intervenir dans cette affaire selon l'avocat de la famille, Fabien Rajon. Elle a été déposée le 8 août au parquet de Marseille, dont le tribunal de grande instance dispose de l'un des deux pôles de santé publique en France.

Elle intervient après qu'un comité d'experts a exclu en juillet toute investigation supplémentaire dans ce département sur les cas groupés d'enfants nés avec un bras malformé, recommandant en revanche une enquête sur des cas dans le Morbihan.

«Indépendance» réclamée

La plainte est déposée «aux fins d'ouverture d'une information judiciaire (...) pour laquelle nous espérons une réponse en octobre», a précisé lundi lors d'une conférence de presse Me Rajon n'exclut pas que d'autres familles soient «susceptibles de les rejoindre».

La désignation d'un juge d'instruction doit apporter une «garantie d'indépendance», ajoute l'avocat. Selon lui, plusieurs familles concernées, au-delà du département de l'Ain, «se posent des questions quant à l'indépendance et à l'impartialité des investigations scientifiques» de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et de Santé publique France.

Jusqu'à présent, ces investigations «nous semblent trop modestes dans leurs ambitions. Des lacunes et des insuffisances ont été relevées». Ainsi, les experts n'ont pas pris en compte les naissances antérieures à 2011 et il n'y a pas eu d'enquête de terrain...

«Logique constructive»

La mère de Louis explique avoir ignoré jusqu'à l'automne 2018 que d'autres cas existaient dans l'Ain. «Je l'ai appris par la presse. Avant, je croyais que c'était le hasard» qui avait fait naître son fils sans doigts à la main droite. Il n'était de ce fait pas inscrit au Registre des malformations en Rhône-Alpes (Remera).

Aujourd'hui, «je veux savoir d'où ça vient. C'est important de savoir pour moi et pour mon fils, et pour les autres», a renchéri cette mère de six enfants.

S'il y a ouverture d'une information judiciaire, «nous pourrons, en tant que partie civile, avoir accès au dossier et peser sur les investigations en demandant des actes», a ajouté l'avocat. «Nous travaillons à la manifestation de la vérité. Nous sommes dans une logique constructive, pas une logique de contentieux».

Pollution ?

Mais, selon lui, des questions se posent sur d'éventuelles responsabilités des nappes phréatiques de problèmes sur le réseau d'assainissement ou de distribution de l'eau. Pollution par des pesticides ou des rejets toxiques ? C'est l'une des pistes privilégiées par Emmanuelle Amar, responsable du Remera, qui avait donné l'alerte sur ces malformation dans l'Ain.

En octobre, l'organisme Santé publique France avait indiqué n'avoir identifié aucune cause pour les cas suspects et avait estimé qu'il n'y avait pas d'«excès de cas» dans l'Ain. Mais les inquiétudes dans les régions concernées avaient poussé le gouvernement à lancer une nouvelle enquête.

Une vingtaine de scientifiques ont été chargés depuis février d'analyser les cas groupés d'enfants – 20 au total – nés dans le Morbihan, l'Ain et la Loire-Atlantique avec une «agénésie transverse des membres supérieurs» (ATMS). Ce comité a recommandé, en juillet, de mener des investigations complémentaires uniquement pour les cas situés dans le Morbihan.

Dans l'Ain, les scientifiques ont à nouveau conclu à «l'absence d'excès de cas» de malformations. En Loire-Atlantique, ils ont dit vouloir attendre «la fin de l'année» pour achever le recensement des cas.

Le maire breton qui a interdit les pesticides face à la justice: