Bouclier fiscal Le Conseil d'Etat vaudois mandate un audit externe

Le gouvernement vaudois va mandater un audit externe pour consolider les faits en lien avec la pratique du bouclier fiscal. Il se dote aussi d'un groupe d'appui en lien avec la demande de création d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP).

Keystone-SDA

16.05.2025, 17:26

16.05.2025, 18:19

ATS

Le Département suppléant des finances avec la Direction générale de la fiscalité, puis le Conseil d'Etat ont lancé d'importants travaux de recherches documentaires et d'analyse» sur le bouclier fiscal, écrit vendredi le gouvernement. «Ces travaux, qui couvrent une période de quinze ans, sont aujourd'hui bien avancés. Ils couvrent la chronologie des faits, les décisions législatives et leur application», affirme-t-il.

«Sur cette base, afin de répondre aux questions et attentes du Parlement», le Conseil d'Etat a décidé de commander une expertise externe, dont la réalisation sera confiée à un mandataire spécialisé en audit dans les prochains jours. «Sa mission sera de consolider les faits à partir d'un historique complet, en cours de finalisation, et de tous les documents y relatifs».