Bientôt en prison? Bracelets électroniques révoqués: époux Balkany menacés de prison

ATS

3.2.2022 - 18:22

La justice a révoqué jeudi le placement sous bracelet électronique de Patrick et Isabelle Balkany, condamnés pour «fraude fiscale massive», ouvrant la voie à l'incarcération de l'ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et de son épouse et ex-adjointe.

Patrick Balkany arrive au tribunal en mai 2019 accompagné de son avocat Eric Dupond-Moretti, aujourd'hui garde des Sceaux et ministre de la Justice.
Patrick Balkany arrive au tribunal en mai 2019 accompagné de son avocat Eric Dupond-Moretti, aujourd'hui garde des Sceaux et ministre de la Justice.
ATS

Keystone-SDA

Réagissant à chaud à cette décision sur BFMTV, M. Balkany, 73 ans, a immédiatement fustigé une «décision totalement injuste», affirmant qu'il allait porter plainte «pour mise en danger de la vie d'autrui». L'ancien maire et député de Levallois a assuré avoir «failli crever en prison». «Et on me renvoie là-bas. Vous voulez que j'aille crever en prison? Je préfère crever chez moi, c'est tout», a-t-il dit.

Il a par ailleurs affirmé que son épouse avait fait une nouvelle tentative de suicide jeudi après avoir avalé une grande quantité de médicaments. Isabelle Balkany, 74 ans, a été hospitalisée à Evreux selon son mari.

«Nous savions qu'Isabelle Balkany était épuisée. Son acte ne m'étonne pas. Ce n'est pas du chantage au suicide. C'est l'expression d'un appel au secours, qui en termes judiciaires pose question sur le sens, la proportionnalité et même l'humanité d'une incarcération à ce stade», a déclaré à l'AFP Pierre-Olivier Sur, l'avocat de Mme Balkany.

«Je veux juste dormir, DORMIR», a écrit sur Twitter Mme Balkany, se disant «épuisée par l'âge, le mien, la haine, des autres, l'angoisse pour l'Homme de ma vie, la blessure, inguérissable, du «gommage» de ce que j'ai pu faire de positif.»

Nombreux manquements

Conformément aux réquisitions du parquet général, la cour d'appel de Rouen a confirmé jeudi la décision du tribunal d'application des peines (TAP) d'Evreux (Eure) de révoquer ce placement sous bracelet électronique du couple, à la suite de nombreux manquements dans leur manoir de Giverny, où ils sont assignés à résidence depuis mars.

Une centaine d'"incidents» ont été recensés depuis mars 2021, ayant fait sonner leurs bracelets au moulin de Cossy, leur résidence de Giverny (Eure) où ils sont assignés à résidence sous surveillance électronique.

Pour l'avocat Pierre-Olivier Sur, il s'agit «d'un peu de désinvolture. Ils n'ont pas le droit de sortir de la maison mais quand le chien sort, ils courent après, quand le facteur passe, ils vont au portail», a-t-il expliqué.

Long feuilleton

Patrick Balkany avait été incarcéré le 13 septembre 2019 après avoir été condamné pour une «fraude fiscale massive» à quatre ans de prison. Il avait été libéré, très amaigri, le 12 février 2020 pour raison de santé, avec un contrôle judiciaire léger, après cinq mois passés entre la maison d'arrêt parisienne de la Santé et l'hôpital.

En avril 2021, il a par ailleurs été hospitalisé cinq jours pour un oedème pulmonaire et une insuffisance cardiaque.

Ancienne première adjointe au maire de Levallois-Perret et vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine, Isabelle Balkany avait elle été condamnée à trois ans sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé, après une tentative de suicide début mai 2019.

La condamnation du couple pour fraude fiscale avait été confirmée le 4 mars 2020 par la cour d'appel de Paris, assortie d'une peine de trois ans de prison. C'est ce premier volet d'une vaste procédure de fraude fiscale qui avait abouti à leur placement sous bracelet électronique début 2021.

En parallèle, le couple a également été condamné fin 2019 pour avoir caché 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014. La cour d'appel de Paris doit réexaminer le 9 février le quantum des peines mais le renvoi de ce procès est «probable», selon une source proche du dossier.

En prison tout de suite?

L'ex-baron de la droite française, ami de Nicolas Sarkozy, et son épouse dormiront-ils en prison dès jeudi soir? «Tout dépend si les pièces sont transmises tout de suite ou pas» par le parquet général au parquet d'Evreux qui devra mettre à exécution la décision, a expliqué une source judiciaire.

Le parquet général, qui pourrait communiquer en fin de journée, peut décider d'attendre le délai de pourvoi en cassation (5 jours). Un éventuel pourvoi ne permettrait pas au couple d'échapper à la prison.