Braquage de Chavornay Condamnation définitive d'un coauteur suisse

Un coauteur genevois du braquage de fourgon blindé à Chavornay (VD) avec prise d'otage de la fille d'un des convoyeurs, en 2018, a été définitivement condamné à une peine de cinq ans et demi de prison par le Tribunal fédéral. Celui-ci a en revanche admis le recours de l'homme sur la question de la créance compensatrice de 25 millions de francs, soit le butin dérobé à l'époque.

Cela signifie qu'il ne devra pas, même théoriquement, participer à rembourser la société de transport de fonds. Dans son jugement rendu vendredi, le Tribunal fédéral (TF) a estimé qu'il n'était pas «solidairement responsable» de cette compensation. La responsabilité solidaire est autorisée dans le domaine du droit civil en cas de demande de dommages et intérêts. Mais le Code pénal, lui, ne la prévoit pas pour la créance compensatrice, écrit le TF.

Sur ce point, l'affaire est donc renvoyée au Tribunal cantonal pour un nouveau jugement.

La justice vaudoise avait condamné ce Genevois, aujourd'hui âgé de 33 ans, en mars 2023 pour tentative de brigandage et brigandage qualifié. Le TF a confirmé que l'homme avait agi en tant que coauteur et non en tant que complice. Selon la plus Haute Cour de Suisse, il a bel et bien joué un rôle indispensable et décisif dans ce casse. Les cinq ans et demi de prison sont donc définitivement confirmés.

Lourdes condamnations en France

Pour rappel, ce sont deux Genevois, impliqués dans cette affaire, qui avaient été condamnés par la justice vaudoise. Les deux trentenaires n'avaient pas pris part à l'assaut lui-même, ni séquestré la fille d'un des convoyeurs. Mais selon les juges, ils avaient joué un rôle indispensable et décisif. Ils avaient été condamnés par la Cour d'appel à onze ans de prison pour l'un et cinq ans et demi pour l'autre.

En France, quatre hommes ont été condamnés à de longues peines de prison allant de quatre à seize ans. Le cerveau du casse (16 ans de prison) avait été jugé coupable de vol à main armée en bande organisée et de séquestration. Sur un butin de 25 millions de francs, seuls 2,5 millions ont été retrouvés après une dénonciation anonyme, dans une malle enterrée dans le garage d'une maison située dans l'Ain. (Arrêt 6B_1166/2023 du 13.6.2024)