Transport aérien Brûlures au café: la faute à la compagnie

ATS

19.12.2019 - 12:14

Les brûlures causées par un gobelet de café chaud qui s'est renversé pour une raison inconnue dans un avion doivent être reconnues comme un accident (photo symbolique).
Les brûlures causées par un gobelet de café chaud qui s'est renversé pour une raison inconnue dans un avion doivent être reconnues comme un accident (photo symbolique).
Source: Keystone/GAETAN BALLY

Les brûlures causées par un gobelet de café chaud qui s'est renversé pour une raison inconnue dans un avion doivent être reconnues comme un accident. Et cela engage donc la responsabilité de la compagnie aérienne, a estimé jeudi la justice européenne.

Un café chaud servi à son père et posé sur la tablette pliante se renverse en 2015 sur une fillette alors âgée de 6 ans dans un vol entre Palma de Majorque (Espagne) et Vienne (Autriche). Brûlée au 2e degré à la cuisse et à la poitrine, la victime réclame des dommages et intérêts de 8500 euros à la compagnie autrichienne Niki Luftfahrt.

La tablette était-elle défectueuse? Les vibrations de l'avion ont-elle déstabilisé le gobelet? L'enquête ne parvient pas à le déterminer. Peu importe, selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE): les faits doivent être considérés comme un accident au sens de la Convention de Montréal, qui régit la responsabilité des compagnies aériennes en cas d'accident.

Niki Luftfahrt, par ailleurs en liquidation, considérait que l'incident n'était pas lié à un «risque inhérent aux conditions de vol», ou au mouvement de l'appareil. Argument rejeté par la Cour basée à Luxembourg, selon qui la notion d'accident couvre «toutes les situations qui se produisent à bord d'un aéronef dans lesquelles un objet utilisé pour le service aux passagers a causé une lésion corporelle à un passager».

Retour à la page d'accueil

ATS