Tribunal fédéral Cercle de dons de Granges: déni de justice pour un assassin

Le pénitencier de Thorberg (BE) doit sans plus tarder veiller à ce que l'un des assassins condamnés pour le triple meurtre du cercle de dons de Granges (SO) puisse suivre une thérapie. Le Tribunal fédéral constate que le recourant est victime d'un déni de justice.

Keystone-SDA, zs, ats

02.03.2023, 12:01

02.03.2023, 12:25

ATS

En février 2021, l'Office d'exécution des peines du canton de Soleure a autorisé pour la première fois des sorties du condamné en compagnie de deux policiers. L'une des conditions était que l'intéressé continue à suivre une thérapie forensique, précise l'arrêt publié jeudi.

En novembre 2021, l'homme a été transféré à Thorberg. Dans cet établissement, il a dû attendre jusqu'en avril 2022 pour pouvoir s'entretenir à titre exploratoire avec une psychologue. Il a demandé alors à bénéficier enfin des sorties promises et s'est heurté au refus de la direction dès lors que le traitement n'avait pas été repris.

Passivité des autorités

Cette décision a été confirmée par la Cour suprême du canton de Berne. Saisi d'un recours, le Tribunal fédéral souligne que l'interruption à fin 2020 de la thérapie entreprise au pénitencier de Bostadel (ZG) ne pouvait pas être reprochée à l'intéressé. Il avait été alors transféré à la prison préventive de Soleure avant d'être envoyé à Thorberg.

Le recourant a rempli aussi ses obligations de socialisation au sein de la prison et participé activement à la préparation de sa réintégration, constate la Cour de droit pénal. Ce sont au contraire les autorités qui, par leur passivité, l'ont privé de ses sorties.

Triple assassinat

Les sorties ne sont pas uniquement un privilège accordé aux détenus mais constituent aussi une contribution à la réintégration et à la resocialisation, rappellent les juges de Mon Repos. Les autorités ne peuvent pas justifier leur inaction par un manque de personnel. Malgré un premier rappel à l'ordre en octobre 2021, elles n'ont toujours pas pris en compte l'urgence du cas.

Le 5 juin 2009, un sportif d'élite et un cuisinier sans formation avaient assassiné un couple et leur fille. Ils avaient agi à l'incitation d'une femme, également condamnée. Les auteurs espéraient rafler un riche butin dans l'appartement des victimes mais ils n'avaient trouvé que 5000 francs, 600 euros, quatre montres et des bijoux fantaisie. Toutes ces personnes étaient impliquées dans des «cercles de dons», fonctionnant selon le principe de la boule de neige. (arrêt 6B_1408/2022 du 17 février 2022)