TAF Chamoson-Chippis: recours rejetés

Swissgrid remporte une victoire d'étape face aux opposants à la construction de la ligne à très haute tension Chamoson-Chippis. Le Tribunal administratif fédéral rejette 14 recours contre des expropriations de terrains destinés aux pylônes.

Rendues publiques mardi par Rhône FM, les décisions du Tribunal administratif fédéral (TAF) permettent au gestionnaire du réseau haute tension d'entrer en possession anticipée des parcelles concernées. La question de l'indemnisation des propriétaires sera réglée ultérieurement.

«Sérieux préjudice»

Comme l'indiquent les arrêts du TAF, qui sont encore susceptibles de recours auprès du Tribunal fédéral, la loi sur les expropriations prévoit une telle procédure. L'entrepreneur doit établir qu'il subirait un dommage important si l'entrée en possession était retardée par la question des indemnisations.

En l'occurrence, Swissgrid a pu faire valoir que les plans pour la ligne à très haute tension sont définitivement en vigueur depuis la fin janvier 2020 et que les travaux ont déjà commencé. En outre, l'ensemble du projet implique la coordination de nombreux aspects. Pour le TAF, il est clair que le gestionnaire s'expose à un «sérieux préjudice» s'il ne peut pas disposer des parcelles

La ligne à très haute tension (380 kilovolts, kV) entre Chamoson et Chippis doit s'étendre sur 29 kilomètres et comprendra 77 pylônes. D'anciennes lignes de moindre importance seront démontées et intégrées à la ligne principale. (arrêts A-499/2019 et suivants du 24 août 2020)