Voisins en guerre depuis 16 ans Chemin bloqué, la dispute s'envenime – Le Tribunal fédéral s'en mêle

Un conflit de voisinage qui couve depuis 16 ans à Gais (AR) connaît un nouveau rebondissement juridique. Le Tribunal fédéral annule une décision de la Cour suprême des Rhodes-Extérieures et demande un nouvel examen.

Sven Ziegler

13.02.2026, 08:14

13.02.2026, 10:21

Sven Ziegler

Un litige concernant un accès à la Rotenwiesstrasse à Gais occupe les tribunaux depuis plus d'une décennie et demie. Le Tribunal fédéral a désormais décidé que la procédure devait être rouverte, comme l'écrit l'«Appenzeller Zeitung».

Le point de départ du conflit est un permis de construire datant de 1975. A l'époque, un propriétaire foncier avait été autorisé à construire une maison individuelle et à utiliser l'accès existant sur le terrain voisin. Il n'y a toutefois pas eu de garantie formelle sous la forme d'une servitude enregistrée. Pendant de nombreuses années, cette pratique n'a pas été contestée.

Ce n'est que lors d'un changement de propriétaire en 2008 que la situation a dégénéré. Les nouveaux propriétaires ont retiré des éléments de construction de l'accès et ont bloqué le chemin. Le voisin concerné a alors tenté de faire valoir son droit en justice. Parallèlement, d'autres litiges ont éclaté dans le cadre d'un projet de construction d'un jardin.

Le Tribunal fédéral rejette la décision

Plusieurs instances cantonales se sont penchées sur la question de savoir si un droit de passage de droit public devait être accordé et comment la desserte devait être concrètement aménagée. La Cour suprême des Rhodes-Extérieures a finalement confirmé une solution qui prévoyait un accès par le terrain contesté.

Les propriétaires ont fait appel de cette décision auprès du Tribunal fédéral. Ils ont fait valoir qu'il existait des variantes d'accès plus douces, qui porteraient moins atteinte à leur propriété. Il avait notamment été proposé de rapprocher la voie d'accès de la limite de propriété afin de moins restreindre les possibilités d'utilisation de leur terrain.

Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que la Cour suprême n'avait pas suffisamment examiné cette objection concrète. Les juges de Lausanne y voient une violation du droit d'être entendu. La décision de mars 2024 est donc annulée et renvoyée à la Cour suprême pour un nouveau jugement.

Le dernier chapitre du conflit de voisinage de Gais n'est donc pas encore écrit.