France Cinq détenues dans 12 m2: l'Etat condamné pour détention «indigne»

Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat pour des «conditions indignes de détention» à la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin), a appris l'AFP mercredi. Cinq détenues y cohabitaient dans une cellule de moins de 12 mètres carrés.

Keystone-SDA

29.11.2023, 11:05

29.11.2023, 11:52

ATS

Dans sa décision, datée du 16 novembre et consultée par l'AFP, le tribunal reconnaît le «préjudice moral» subi par une détenue incarcérée du 18 mai au 27 juin 2018 à Mulhouse, et condamne l'Etat à verser 1000 euros en réparation.

Sur 40 jours de détention, la détenue avait passé les dix premiers dans une cellule «réservée aux nouvelles arrivantes, d'une superficie de 6,46 m2, qu'elle partageait avec une autre détenue». Puis elle avait passé 30 jours dans une cellule d'une superficie de 11,81 m2, qu'elle partageait avec quatre autres détenues.

Le tribunal a souligné «la sur-occupation de cette dernière cellule», laissant à chaque détenue «moins de 3 m2 d'espace individuel, sans compter l'emprise au sol du mobilier (lits superposés, table, chaises, toilettes)».

Absence d'intimité

Il pointe également l'absence de véritable séparation avec les toilettes, «interdisant ainsi toute forme d'intimité et induisant des risques en matière d'hygiène», et relève l'absence de système d'aération.

Sur les arguments soulevés en défense par le ministère de la justice, qui faisait état de «travaux de rénovation» achevés à la maison d'arrêt, le tribunal pointe que seule «la réalisation des peintures dans les coursives du bâtiment, et non dans les cellules» est établie.

La détenue «a été incarcérée dans des conditions indignes (...) pendant une période totale de 40 jours», conclut le tribunal. L'affaire avait été portée par la mère de la détenue, après le décès de cette dernière, survenu en 2020.