L'ex-conseiller communal de Val-de-Ruz (NE) Claude-Henri Schaller a été condamné mardi par le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, à La Chaux-de-Fonds. Selon la juge, il y a bien eu abus d'autorité. La défense va faire appel.
«Claude-Henri Schaller n'a pas appliqué le principe de la proportionnalité. Il a profité du fait que Jean-Luc Pieren était aux abois pour exiger le règlement des arriérés fiscaux», a déclaré la juge Claire-Lise Mayor Aubert. Claude-Henri Schaller «savait qu'il outrepassait les compétences de sa charge».
L'ex-conseiller communal est condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 200 francs (total de 10'000 francs), avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à titre de peine additionnelle à une amende de 2000 francs et au paiement des frais de la cause. Pour les prétentions civiles de 400'000 francs, la juge demande au promoteur immobilier Jean-Luc Pieren d'agir au niveau civil.
Pour la juge, il était légitime que la commune se prémunisse d'un éventuel défaut de paiement du plan d'équipement par une garantie bancaire, mais «il était excessif de lier l'octroi d'un permis de construire et l'extinction des dettes».
Pot de terre contre pot de fer
«Les moyens étaient disproportionnés, sachant que Jean-Luc Pieren avait déjà fait des efforts considérables pour assainir sa situation financière», a ajouté Claire-Lise Mayor Aubert. L'audience a «montré deux egos bien dessinés, c'était le pot de fer contre le pot de terre. Pour éviter de tomber dans un bras de fer, Claude-Henri Schaller aurait dû passer le témoin plus loin».
De son côté, la commune de Val-de-Ruz se borne à regretter ce jugement tout en excluant d’ajouter de l’agitation à celle déjà entretenue autour de cette affaire, a-t-il fait savoir dans la foulée. M. Schaller ayant donné depuis longtemps une autre orientation à sa carrière, le conseil communal souhaite désormais se recentrer sur les défis à relever pour la commune.
Lors de l'audience du 4 juin, l'avocat de la défense, Gérard Bosshart, avait déclaré que le dossier n'avait pas été bloqué à cause de l'ex-conseiller communal. La preuve: des oppositions au permis de construire de six villas n'ont toujours pas été levées actuellement.
Contrat d'équipement
«La garantie bancaire était liée à un contrat d'équipement uniquement», avait expliqué lors de cette audience Claude-Henri Schaller. Ce dernier avait rappelé que le Service d'aménagement du territoire a stipulé en 2009 déjà que le permis de construire dans ce projet ne pourra être réalisé qu'une fois la route équipée.
«La commune n'a aucune compétence en matière de contentieux fiscal», avait ajouté l'ex-conseiller communal. L'office du contentieux voulait que Jean-Luc Pieren assainisse sa situation. «Cela aurait permis de lever les charges qui grevaient son terrain», a-t-il précisé.
Lors de l'audience du 4 juin Frédéric Hainard, avocat de Jean-Luc Pieren, avait expliqué que la «garantie demandée pour le contrat d'équipement ne peut être exigée que pour le constructeur et pas envers celui qui dépose le permis de construire», a ajouté Frédéric Hainard. L'avocat avait précisé que la commune n'a d'ailleurs jamais fixé la hauteur de la garantie.
Les faits ont eu lieu entre 2014 et 2015
Claude-Henri Schaller est condamné pour des faits qui ont eu lieu entre 2014 et 2015. Il a obligé Jean-Luc Pieren à verser à la commune de Val-de- Ruz près de 200'000 francs afin d'obtenir la délivrance du permis de construire. L'ex-chef du dicastère Institutions, développement économique, personnel et finances a tenté ensuite d'obtenir aussi le paiement du solde de ses arriérés fiscaux.
Claude-Henri Schaller est depuis la mi-2015 chef du Service de l'économie et de l'emploi du Jura.
L’inauguration des nouveaux tracés d’escalade du barrage réservoir de Sambuco, près de Fusio, au bout du Val Lavizzara, prend de la hauteur. Quatre tracés d’escalade sportive sont désormais à disposition.
Photo: Keystone
Ce veau n’a pas vraiment envie de participer activement à la traditionnelle foire au bétail de Schwellbrunn.
Photo: Keystone
A Saint-Maurice (canton du Valais), dans le cadre de travaux de construction, des archéologues ont mis au jour un cimetière datant du Moyen Âge central dans lequel jusqu’à 250 personnes ont été enterrées.
Photo: Keystone
Une femme observe de près les masses de glace du glacier d’Aletsch, près de Märjela. Le glacier le plus imposant des Alpes est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO – mais peut-être plus pour longtemps. A la fin du siècle, il ne devrait rester que quelques résidus de glace du glacier de plus de 80 km² en raison du réchauffement de la planète, d’après une simulation récemment effectuée par des scientifiques de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETH Zürich).
Photo: Keystone
Seuls les professionnels sauront probablement si ces bovins tirent leur épingle du jeu à la foire au bétail de Schwytz.
Photo: Keystone
Sur la route cantonale T332 près de Hemishofen, un forain a perdu le contrôle de son train routier. Une installation sanitaire qui faisait partie du convoi a heurté un poteau de signalisation. La structure a été arrachée lors de la collision et s’est effondrée sur la chaussée. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Handout Schaffhauser Polizei
Demande humoristique: des écriteaux posés devant des tasses sur la place de la gare de Berne montrent ce que souhaite une mendiante canadienne: des nouvelles chaussettes, une Ferrari et de la nourriture.
Photo: Keystone/dpa
Sur l’autoroute A7 près de Frauenfeld, une automobiliste de 26 ans est entrée en collision avec une remorque de signalisation. Blessée, elle a dû être transportée à l’hôpital en ambulance. La police cantonale de Thurgovie est à la recherche de témoins.
Photo: Kapo TG
Vue détaillée du postérieur de Maxi, un éléphant d’Asie du zoo de Zurich. L’animal célèbre ces jours-ci son 50e anniversaire – la date exacte n’est pas connue –, ce qui en fait le plus ancien «employé» du zoo.
Photo: Keystone
Le soleil des soirs d’automne rayonne sur de l’herbe à coton à Vals (Grisons).
Photo: Keystone
Un homme prend le soleil sur un immense land art de l'artiste franco-suisse Saype dans le parc de la Grange à Genève. Cette peinture biodégradable de 165 mètres de long sur 30 mètres de large, faite de pigments de charbon de bois, de craie, d'eau et de protéines de lait, a été réalisée sur une surface totale de 5'000 mètres carrés. L'installation artistique fait partie du projet «Beyond Walls» et vise à promouvoir les valeurs humaines telles que l'unité, la convivialité et l'ouverture sur le monde.
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Un vététiste profite de la vue sur la vallée du Rhin.
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Hans Stöckli (à droite), Conseiller aux Etats PS du canton de Berne et président de la Conférence nationale suisse des ligues de la santé (GELIKO), marque les esprits en déposant l’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» en compagnie d’autres initiateurs à Berne.
Photo: Keystone
L’ourse brune Björk inverse les rôles et examine les attractions humaines dans le parc aux ours de Berne.
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Mardi, l'eau de la Limmat a viré au vert fluo, après une action de militants écologistes.
Photo: Keystone
Cet automobiliste de 40 ans a tourné trop tôt: il a quitté la route et s’est retrouvé sur la voie de tramway à Bâle. La course du véhicule a été arrêtée au bout d’environ 70 mètres par un bloc de béton, a rapporté la police cantonale de Bâle-Ville. L’automobiliste, dont le taux l’alcoolémie a ensuite été mesuré à 0,78 mg d’alcool par litre d’air expiré, s’est vu retirer son permis de conduire sur place par la police.
Photo: Kapo BS
A la Gelmerhütte dans la région du Grimsel, la vue sur les étoiles est particulièrement dégagée durant la nuit.
Photo: Keystone
Un avion F/A-18 sort de son hangar lors d’une démonstration de décollage en alerte à l’occasion d’un événement informatif consacré au service de police aérienne à Payerne. Comme l’a affirmé le DDPS, la police aérienne suisse sera prête à être déployée en continu partir de fin 2020.
Photo: Keystone
Fritz Zurbrügg, vice-président de la Banque nationale suisse (à gauche), semble lui aussi étudier les caractéristiques de sécurité du nouveau billet de 100 francs en compagnie de Thomas Jordan, président de la BNS, à l’occasion de la présentation conjointe du billet à Berne.
Photo: Keystone
Sur l’autoroute A2 en direction du nord, un chauffeur de semi-remorque a terminé sa course par-dessus la glissière centrale de sécurité à hauteur de Rothenburg. La police estime que le véhicule a rencontré une défaillance technique. Aucun blessé n’est à déplorer.
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