Tribunal fédéral Condamné après avoir détruit des nids de corbeaux freux

aula, ats

28.7.2021 - 12:00

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un Bernois condamné à des jours-amendes avec sursis pour avoir dérangé des corbeaux freux hors de la période de chasse. A l'aide d'une nacelle, l'homme avait décroché entre quatre et cinq nids d'un platane en ville de Berne.

Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d'un Bernois qui avait décroché des nids de corbeaux freux (archives).
Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d'un Bernois qui avait décroché des nids de corbeaux freux (archives).
ATS

Keystone-SDA, aula, ats

Le sexagénaire avait agi en mars 2018, pendant la période de répit qui s'étend du 16 février au 31 juillet. Il avait écopé de 10 jours-amendes à 100 francs avec sursis pour infraction à la loi sur la chasse. Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral constate que l'homme a effrayé les corbeaux par son comportement et le bruit de sa machine.

Pour sa défense, le Bernois soulignait qu'il avait veillé à détruire uniquement des nids inoccupés. Mais les juges ont considéré qu'il savait que des volatiles étaient déjà sur place et avaient pondu dans le même arbre. Il pouvait donc supposer que les corbeaux seraient dérangés.

Le lendemain de l'opération, le garde-faune avait trouvé des coquilles d'oeuf sous l'arbre. Cela montrait bien que le platane était déjà occupé par des corbeaux freux qui couvaient. (6B_370/2020 du 14 juillet 2021)