Tribunal fédéral Condamnation définitive d'Erwin Sperisen

La condamnation d'Erwin Sperisen à 15 ans de prison pour complicité d'assassinat est définitive. Le Tribunal fédéral a rejeté pour l'essentiel le recours de l'ancien directeur de la police du Guatemala. Ce dernier a été reconnu coupable de la mort de sept détenus.

La Cour de droit pénal a confirmé sur les principaux points le verdict rendu le 27 avril 2018 par la justice genevoise. Cependant, cette dernière devra verser une indemnité au recourant en raison de son acquittement concernant la mort de trois autres personnes.

Dans un communiqué, les avocats d'Erwin Sperisen parlent d'un verdict «incompréhensible» et annoncent leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH). Ils relèvent en particulier que leur client est condamné comme complice d'un accusé qui a été acquitté en Autriche.

Erwin Sperisen serait ainsi considéré par le Tribunal fédéral comme le «complice d'un acquitté». Me Florian Baier et Giorgio Campa ajoutent que le droit de leur client à un procès équitable a été bafoué à de multiples reprises.

Dans sa décision, le Tribunal fédéral souligne que la motivation de la Cour de justice genevoise est suffisante. Elle n'était pas tenue d'entendre des témoins supplémentaires, car ce grief avait été écarté dans l'arrêt du 29 juin 2017 cassant la condamnation à vie de Sperisen.

Au courant de l'opération

Les juges fédéraux confirment aussi les qualifications juridiques des faits, soit l'absence de scrupules constitutive de l'assassinat. En sa qualité de directeur général de la Police nationale du Guatemala (PNC) et vu sa présence sur place, Sperisen ne pouvait pas ignorer les détails de l'opération «Pavo Real» visant à reprendre le contrôle du pénitencier de Pavon. Sept détenus considérés comme des meneurs avaient été abattus au cours de cette intervention supervisée par la PNC.

Enfin, la peine de 15 ans prononcée par la Cour de justice n'apparaît pas critiquable non plus. Cette dernière a suffisamment pris en compte les aspects favorables au condamné. La sanction infligée n'apparaît pas excessive non plus au vu des circonstances, à savoir le nombre de personnes assassinées et leur statut de détenu.

Double national suisse et guatémaltèque, Erwin Sperisen a été arrêté en 2012 à Genève, où il s'était réfugié avec sa famille en 2007. Le Ministère public genevois lui reprochait des faits remontant aux années 2004 à 2007, alors qu'il était directeur général de la PNC.

Sept assassinats

L'acte d'accusation publié en janvier 2014 retenait la participation à l'assassinat de sept détenus lors de la répression de la mutinerie du pénitencier de Pavon le 25 septembre 2006. Sperisen était aussi accusé d'être impliqué dans l'exécution de trois fugitifs après une évasion en masse du pénitencier d'El Infiernieto.

Le 6 juin 2014, le Tribunal criminel du canton de Genève a condamné Sperisen à la prison à vie pour assassinat en qualité de coauteur, lors de la mutinerie de Pavon. Il l'a acquitté en revanche des autres crimes. Sur appel du Parquet et de Sperisen, la Cour pénale d'appel a confirmé la peine mais a retenu l'assassinat dans les dix cas mentionnés dans l'acte d'accusation.

Saisi une première fois par Sperisen, le Tribunal fédéral a cassé partiellement ce verdict le 29 juin 2017. Dans un nouveau jugement, la Cour d'appel a estimé que l'ancien directeur de la PNC était coupable de complicité uniquement pour les sept assassinats survenus à Pavon et a prononcé une peine de 15 ans de privation de liberté.

Après son arrestation en 2012, Erwin Sperisen a passé 5 ans en détention préventive. Remis en liberté à l'automne 2017, il est assigné à résidence et au port d'un bracelet électronique. Au début du mois de novembre dernier, il a écrit au Parlement afin de se plaindre de la lenteur de la procédure devant le Tribunal fédéral. (arrêt 6B_865/2018 du 14 novembre 2019).

ATS