Justice VS Condamnation pour la vente de meubles copiés

Jean-Daniel Descartes (78 ans), patron de plusieurs magasins de meubles éponymes en Valais, a été condamné par le Tribunal de Martigny pour avoir vendu des copies chinoises d’un fauteuil américain très célèbre.

La Cour a suivi le réquisitoire du Ministère public en le condamnant à une peine de 60 jours-amendes à 160 francs avec sursis durant deux ans et à une amende de 1920 francs pour infraction à la loi fédérale sur le droit d’auteur. Jean-Daniel Descartes a choisi de se donner le temps de la réflexion pour interjeter ou non recours après du Tribunal cantonal. Il devra en outre détruire les quatre fauteuils non-vendus.

Marque déposée

Le Tribunal de première instance a reproché au Valaisan d’avoir vendu trois copies chinoises du «Lounge Chair and Ottoman» , l’une des œuvres majeures du designer industriel américain Charles Eames datant de 1956. Ce modèle, au bénéfice d’une marque déposée, est notamment exposé au MoMa de New York. Toujours commercialisé, il vaut aujourd’hui quelque 7000 francs.

Problème : le design du fauteuil, ses différents coloris et le nom Eames sont des marques déposées appartenant à la société allemande Vitra Collections, dont le siège suisse se trouve à Muttenz (BL).

«M. Donnet-Descartes ne peut pas se réfugier derrière un avis de droit qui n’a pas grand-chose à voir avec cette affaire», a rappelé, à l’audience, l’avocat de la partie plaignante, bien décidé à ce que la notion de «copyright» soit respectée. Vitra Collections se garde le droit de porter cette affaire devant un tribunal civil, afin de toucher des dépens que ne lui a pas octroyé le Tribunal de Martigny.

Plus de vente possible

Devant le tribunal, Jean-Daniel Descartes s’est défendu de tout acte intentionnel de malveillance. «Je me rends régulièrement en Chine où j’ai acheté cet article. Je ne savais pas qu’il était protégé», a indiqué le patron et fondateur des Meubles Descartes. «Désormais, je voudrais pouvoir continuer de vendre ces meubles.» Un droit que ne lui a pas octroyé le tribunal. La Cour a vu d’un mauvais œil cette volonté de vendre lesdits fauteuils, coûte que coûte.

Directement en Chine

En 2010, Jean-Daniel Descartes se rend dans l’Empire du Milieu. Il y commande un de ses fauteuils muni d’un repose-pied, avant d’en acquérir six autres en 2014. Rentré en Suisse, il choisit de les vendre entre 1500 et 2300 francs l’unité. Il en écoulera trois sur les sept.

«A ce prix, il était clair que ce n’est pas un original», soulignait le commerçant avant son procès. D’ailleurs, l’enquête a démontré que les Meubles Descartes précisaient aux clients intéressés qu’il s’agissait d’un fauteuil d’inspiration Eames et non d’un original.

«Je pensais être en ordre, ayant demandé un avis de droit à un avocat qui m’a conseillé d’indiquer clairement que ces fauteuils étaient inspirés de Charles Eames, puisque je voulais en faire publicité», a-t-il confirmé devant le Tribunal, ce jeudi. En réalité, ledit avocat a donné un avis de droit sur un autre modèle et l’indication «copie d’inspiration» ne figurait pas sur lesdits sièges.