Lésions corporelles graves Attaque de molosses à Bex: un père et son fils condamnés

Les condamnations d'un père et de son fils sont définitives après l'attaque à Bex (VD) d'un septuagénaire par deux dogues argentins. Le Tribunal fédéral confirme les peines pécuniaires prononcées par la justice vaudoise pour lésions corporelles graves.

Keystone-SDA, aula, ats

24.10.2023, 14:26

24.10.2023, 14:50

ATS

Les faits s'étaient déroulés le 1er mai 2020 dans une propriété de Bex. Le matin, le septuagénaire était venu effectuer des travaux d'électricité à l'extérieur du bâtiment. Avant de s'absenter, le fils avait confié les chiens à son père en lui recommandant de les enfermer dans la maison. En revanche, il ne lui avait pas demandé de fermer le portail intermédiaire posé spécialement pour empêcher les animaux d'aller jusqu'au portail donnant sur la rue.

Après sa pause de midi, le septuagénaire était revenu pour achever son travail. Il avait sonné et était entré sans attendre qu'on ne lui ouvre. Il ignorait alors que les chiens avaient été lâchés par le père dans le jardin. Les deux molosses s'étaient jetés sur lui, l'avaient mordu à la tête, au bras, au dos, aux jambes notamment et l'avaient traîné sur plusieurs mètres. Le père du détenteur avait lui-même été blessé en tentant de s'interposer.

«Effet de meute»

La comportementaliste de la Direction générale des affaires vétérinaires (DGAV) avait diagnostiqué un «comportement d'agression pathologique» et une «prédation facilitée par l'effet de meute». Elle avait évalué le risque de «très sérieux à mortel». Le vétérinaire cantonal avait ordonné l'euthanasie des animaux.

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral rejette les recours du père et du fils. Le premier avait écopé 90 jours-amendes à 50 francs avec sursis et d'une amende de 1000 francs pour lésions corporelles graves par négligence. Pour le même grief ainsi qu'une infraction à la loi sur la protection des animaux – utilisation de colliers à électrochocs pour le dressage – le fils avait été condamné à 150 jours-amendes à 50 francs fermes.

Comme l'instance précédente, la 1ère Cour de droit pénal a rejeté l'argument selon lequel le comportement de la victime avait été déterminant – les recourants avaient d'ailleurs déposé plainte pour violation de domicile. Les juges ont également critiqué le comportement du fils qui avait confié deux chiens dangereux à son père, alors âgé de 71 ans, alors qu'il n'était manifestement pas en mesure de les maîtriser.

D'ailleurs, cette dangerosité était bien connue du fils: en effet, les chiens étaient inscrits au nom de son épouse car les dogues argentins sont interdits en Valais où il était lui-même domicilié. (arrêt 6B_1333 et 1353/2023 du 2 octobre 2023)