Tribunal pénal fédéral Conseil islamique suisse: peines avec sursis

ATS

27.10.2020 - 16:14

Le Tribunal pénal fédéral a condamné mardi deux membres du Conseil central islamique suisse (archives).
Le Tribunal pénal fédéral a condamné mardi deux membres du Conseil central islamique suisse (archives).
Source: KEYSTONE/Ti-Press/Francesca Agosta

Le Tribunal pénal fédéral a prononcé mardi des peines avec sursis contre deux membres du Conseil central islamique suisse (CCIS). Qaasim Illi et Nicolas Blancho ont été condamnés à 18 mois et 15 mois de détention respectivement.

Les deux condamnés ne se sont pas présentés à l'audience sans s'excuser. La Cour des affaires pénales leur a donc infligé des amendes de 500 francs.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait requis des peines de 24 et 20 mois assorties du sursis. Les deux hommes répondaient d'infractions à la loi interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» en raison de deux vidéos de propagande.

Les deux films avaient été réalisés par un autre membre du CCIS, Naim Cherni, lors d'un voyage en Syrie en 2015. Il a été condamné à 20 mois avec sursis en été 2018 lors d'une première audience qui avait débouché sur l'acquittement de Qaasim Illi et Nicolas Blancho.

Le tribunal avait estimé que les griefs retenus contre eux n'étaient pas suffisamment décrits dans l'acte d'accusation. Le MPC avait obtenu l'annulation de cette décision devant le Tribunal fédéral. (arrêt SK.2020.7 du 27 octobre 2020)

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