Procès Contrôleur aérien condamné avec sursis

Le Tribunal de district de Bülach (ZH) a condamné jeudi un contrôleur aérien de Skyguide à une peine pécuniaire avec sursis, après un rapprochement dangereux entre deux avions en 2012 à Zurich. Il écope de 90 jours-amendes à 100 francs.

L'aiguilleur du ciel de 48 ans a été reconnu coupable d'entrave à la circulation publique par négligence. La période probatoire est de deux ans. Le Ministère public réclamait une peine privative de liberté de quatorze mois avec sursis à l'encontre du Suisse.

La longueur de la procédure a pesé dans la balance. Plus de six ans et demi se sont écoulés entre les faits et le procès. Le juge a déclaré à l'intention du Ministère public que cette durée était disproportionnée par rapport à la nature de l'affaire. Une attente si longue n'est pas sans conséquence sur la vie du prévenu, a-t-il souligné.

Rapprochement dangereux

Le 22 août 2012, un avion de sport et un appareil Saab 2000 de la compagnie régionale Darwin Airline – disparue depuis – se sont dangereusement rapprochés l'un de l'autre. L'avion de sport volait directement en direction de l'engin civil selon un axe perpendiculaire et n'a brusquement viré qu'au dernier moment. Le Saab transportait quinze passagers et trois membres d'équipage.

Le contrôleur a dit durant le procès qu'il était pour lui clair que les deux appareils avaient la place pour se croiser. Lorsqu'il a constaté que c'était serré, il a réagi de manière appropriée et ordonné à l'avion de sport de virer à droite. La manoeuvre s'est déroulée sans heurts, personne n'a été blessé. Le tribunal a au contraire estimé qu'il avait pris un risque inutile.

Le pilote du Saab 2000 a décrit l'événement comme «le moment le plus critique» de ses quarante ans de carrière. Il a par conséquent décidé de le signaler, ce qui a déclenché la procédure.

Critiques de Skyguide

Trois affaires du même type sont actuellement pendantes devant les tribunaux suisses. Aucun jugement n'est encore entré en force. Celui de jeudi peut être porté devant le Tribunal cantonal et le Tribunal fédéral.

L'aiguilleur condamné travaille toujours chez Skyguide. Dans un communiqué diffusé après le verdict, la société chargée des services de la navigation aérienne en Suisse a apporté son soutien à son collaborateur et confirmé que son emploi n'était pas menacé.

Skyguide dit «regretter» cette nouvelle condamnation. L'entreprise souligne qu'il est indispensable de préserver ce qu'elle appelle la «Just Culture», soit le fait de permettre à ses collaborateurs de signaler des problèmes ou erreurs sans craindre de procédure disciplinaire ou légale. La défaillance ne doit toutefois pas résulter d'un comportement volontaire ou d'une négligence grave.

«La tolérance zéro est illusoire»

La fédération des aiguilleurs du ciel Aerocontrol a réagi dans le même sens. «La tolérance zéro face aux erreurs n'est pas seulement illusoire, elle menace le haut niveau de sécurité actuel dans l'aviation», écrit Aerocontrol. La fédération rappelle que c'est précisément parce que le contrôle aérien est effectué par des humains – soumis à une pression «énorme» – que des événements indésirables peuvent survenir sporadiquement.