Justice GE Coupable de faux dans les titres il écope de 15 mois ferme

Le cheikh koweïtien Ahmad Fahad Al-Sabah a été condamné vendredi par le Tribunal correctionnel de Genève à 30 mois de prison, dont 15 ferme, pour faux dans les titres. Il a été reconnu coupable d'avoir participé à la production d'un arbitrage fictif.

Membre de la famille royale koweïtienne, Ahmad Fahad Al-Ahmad Al-Sabah, 58 ans, a été un temps membre du Conseil de la FIFA et a représenté son pays dans le milieu du sport. Son homme de confiance était également jugé depuis une semaine pour les mêmes faits à Genève. Trois avocats se retrouvaient également sur le banc des accusés.

Tous les prévenus ont été reconnus coupables de faux dans les titres. L'affaire a démarré en décembre 2013, lorsque le cheikh a remis aux autorités koweïtiennes des vidéos suggérant que son rival politique, l'ex-premier ministre Nasser Mohammed Al Ahmed Al-Sabah, complotait pour renverser l'Emir du Koweït.

Cependant, les autorités koweïtiennes mettent rapidement en doute l'authenticité des enregistrements, les estimant faux. Une procédure d'arbitrage fictive est alors élaborée par les accusés. L'objectif est d'avoir un document juridique qui atteste que les images et les enregistrements sont bien des vrais.

Le premier bénéficiaire

Selon le Tribunal correctionnel, le cheikh Ahamd Fahad Al-Ahmad Al-Sabah a commis une faute importante. C'est à lui qu'a profité en premier lieu le crime. Le cheikh voulait redorer son blason auprès du gouvernement de son pays en produisant un faux arbitrage et «il a pleinement adhéré à tout le processus».

Le chef d'orchestre du faux arbitrage est un avocat britannique. Absent pour des raisons médicales, il a été jugé par défaut. Ce prévenu avait, selon le tribunal, «une parfaite vision d'ensemble» du dossier. Il a agi par appât du gain. Il a été condamné à 36 mois de prison, dont 18 mois ferme.

Le bras droit du cheikh, qui a prêté son nom pour mettre sur pied un litige fictif justifiant une procédure d'arbitrage, a également été considéré par la justice genevoise comme un protagoniste essentiel de l'affaire. Lui aussi bénéficie d'un sursis partiel. Sa peine est de 30 mois de prison, dont 15 ferme.

L'avocat qui a signé l'arbitrage fictif écope d'une peine de 18 mois de prison avec sursis complet. Enfin, le tribunal s'est montré indulgent avec le jeune assistant de l'avocat britannique, qui a participé à certains actes de la procédure. Il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis.