Déchets toxiques France: la justice autorise le confinement à Stocamine

Le tribunal administratif de Strasbourg a autorisé mardi le confinement définitif de déchets toxiques sur le site de Stocamine (Haut-Rhin). Il rejette ainsi les requêtes de la Collectivité européenne d'Alsace, d'associations de protection de l'environnement et de riverains qui alertaient de l'impact de ce projet sur l'environnement.

Keystone-SDA

17.06.2025, 10:46

17.06.2025, 11:02

ATS

Le tribunal a jugé que le déstockage des 42'000 tonnes de déchets toxiques (cyanure, arsenic, mercure) entreposées dans cette ancienne mine de potasse à Wittelsheim, option défendue par les requérants, n'était plus réalisable dans des conditions acceptables de sécurité pour le personnel et de risques pour l'environnement.

«Le confinement définitif constitue la mesure la plus susceptible de préserver la ressource en eau et par suite le droit des générations futures à satisfaire leurs propres besoins», indique le tribunal administratif dans son jugement.

Cette solution consiste à construire des barrières en béton autour des blocs contenant les déchets et à remblayer les puits y donnant accès de manière à assurer une étanchéité. Ce jugement peut faire l'objet d'un appel devant la cour administrative d'appel de Nancy dans un délai de deux mois.

Barrières de béton

Cette décision marque une nouvelle étape dans le bras de fer qui oppose depuis des années défenseurs de l'environnement à l'Etat. Si cette autorisation d'entreposer ces déchets était initialement temporaire, l'Etat a, par un arrêté de la préfecture du Haut-Rhin du 28 septembre 2023, prolongé pour une durée illimitée l'autorisation de stockage.

La société des Mines de Potasse d'Alsace (MDPA), gestionnaire du site et détenue à 100% par l'Etat, a entamé depuis un chantier pour couler des barrières de béton dans les galeries souterraines. La décision de l'Etat français et les travaux qui ont suivi suscitent une certaine opposition.

Inquiétude en Alsace

Des élus, des riverains ainsi que des associations redoutent que le maintien des déchets en profondeur, même sous le béton, ne pollue la nappe phréatique d'Alsace qui alimente des millions de personnes. En cause: l'état de la mine, trop dégradé selon eux pour empêcher une infiltration d'eau qui finira, au contact des déchets, par contaminer la nappe phréatique.

Ecartant la possibilité de déstockage, le tribunal a considéré que le confinement définitif des déchets toxiques constituait la mesure la plus susceptible de préserver l'environnement à court, moyen et long terme.

Dans un communiqué publié fin mai, neuf parlementaires alsaciens de tous bords avaient fait état d'un risque désormais certain d'une inondation rapide de la mine qui provoquera une pollution irréversible de la nappe phréatique. Ils ont réclamé l'arrêt des travaux de confinement et le démarrage du déstockage des déchets, mais aucune suite n'a été donnée à cette initiative.

Dans un rapport publié en décembre 2024, la Cour des comptes calculait que les retards successifs du chantier du confinement définitif avaient coûté à l'Etat 226 millions d'euros supplémentaires depuis 2013.