Justice Davantage de mineurs jugés en 2021, moins à cause des drogues

Les jugements de mineurs pour une infraction au Code pénal ont augmenté l'an dernier. Les infractions à la loi sur la circulation routière sont également à la hausse. En revanche, les jugements pour consommation de stupéfiants ont nettement diminué.

Keystone-SDA, st, ats

28.06.2022, 10:15

ATS

Au total, 20'902 jugements ont été prononcés l'an dernier en application du droit pénal des mineurs, indique mardi l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans un communiqué. Cela représente une hausse de 7,5% par rapport à 2020.

L'an dernier, 8579 mineurs ont été jugés pour une infraction au Code pénal, soit une hausse de 6,4% sur un an. La tendance est à la hausse depuis 2018, relève l'OFS. Depuis cette date, les jugements en la matière n'ont pas cessé d'augmenter, même si le nombre de condamnations n'a plus jamais atteint le pic de 2010.

Hausse des violences

La tendance est la même pour les seules infractions de violence, avec une hausse de 37,2% des jugements prononcés entre 2018 et 2021 (+2,4% par rapport à 2020). Augmentent également les infractions contre le patrimoine (+23,1% depuis 2018), ainsi que celles contre les autorités publiques (+66,5%).

Les infractions contre l'intégrité sexuelle ont doublé en trois ans, passant de 419 en 2018 à 837 l'an dernier. Les faux dans les certificats (-47,7%) représentent l'une des rares catégories à afficher une tendance à la baisse ces trois dernières années.

Avec 4458 jugements l'an dernier, les infractions à la loi sur la circulation routière sont en hausse de 15,4%. Les cas simples ont augmenté de 27,7%, alors que les violations graves ont bondi de 51,1%. Il s'agit majoritairement d'excès de vitesse.

A l'inverse, le nombre de jugements en rapport avec la loi sur les stupéfiants a chuté de 22,6% en 2021, pour passer à 3541. Une baisse graduelle (-39,2%) est observée depuis 2017, remarque l'OFS, principalement due au recul des jugements pour consommation.

Par ailleurs, 8726 jugements ont été prononcés pour différentes lois fédérales annexes. La plupart concernent la loi sur les armes, la loi sur les étrangers et la loi sur le transport de voyageurs. Cette dernière, en hausse de 30% sur un an, totalise 51% des cas. Il s'agit dans la plupart des cas de voyages sans titre de transport valable.

Une majorité de réprimandes

Parmi les jugements prononcés, 7332 contiennent des réprimandes, soit 35% du total. La prestation personnelle (devoir participer à un cours ou effectuer un travail d'intérêt général) est la sanction prononcée dans 30,8% des cas.

Les amendes et les privations de liberté, qui ne peuvent être infligées qu'à partir de 15 ans, ont été prononcées dans respectivement 27,5% et 4,4% des cas. Le reste des jugements concerne les mesures seules et les exemptions de peine (2,3%).

Au cours de l'année 2021, 1038 mineurs ont été placés hors de leur famille. La durée moyenne d'un tel placement a été de 162 jours. Avec 225 jours, les placements ouverts après jugement représentent la durée moyenne la plus longue.

Par ailleurs, 402 jeunes ont été touchés par une ou plusieurs mesures de protection ordonnées à titre provisionnel. Parmi eux, 109 ont été placés en observation stationnaire, 270 en placement ouvert et 132 en placement fermé.

Parmi les 271 mineurs concernés par des mesures prononcées à l'issue d'un jugement, 221 ont été placés en institutions ouvertes, 58 en institution fermée et 32 en placement pour des motifs disciplinaires. Au total, 248 délinquants juvéniles ont accompli une peine privative de liberté.