Tribunal fédéral Demande de révision de Behring rejetée

Dieter Behring subit un nouvel échec devant le Tribunal fédéral: sa demande de révision de la condamnation prononcée en septembre 2016 par le Tribunal pénal fédéral est rejetée.

Dans son argumentaire, le financier déchu évoque les Panama Papers et les Paradise Papers. Ces révélations indiqueraient qu'un ancien coaccusé et la veuve d'un ancien coaccusé détiendraient des sommes importantes sur des comptes offshore. Selon Dieter Behring, ces faits appellent de nouvelles recherches, notamment sur l'origine et les mouvements de ces fonds.

Dieter Behring ajoute que ces fonds ont continué à être gérés conformément aux indications livrées par le système de placement qu'il avait conçu. Les rendements extrêmement fructueux obtenus par ces comptes justifieraient une révision du procès de 2016. Dieter Behring avait été condamné à cinq ans et demi de détention pour escroquerie par métier et au paiement d'une créance compensatrice de 100 millions de francs.

Eléments peu convaincants

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral estime que l'origine des fonds déposés sur les comptes offshore n'est pas établie. Dans ces conditions, la relation établie par Dieter Behring avec son système de placement relève de la pure conjecture.

Les juges de Mon Repos rappellent que, dans ses jugements de septembre 2016 (sur les aspects pénaux) et de mars 2017 (sur les aspects civils), le Tribunal pénal fédéral a établi que le recourant était l'administrateur du système de placement Behring. Et que l'essentiel des fonds des investisseurs n'avaient pas été placés mais qu'ils avaient servi à verser des intérêts ou à rembourser d'autres participants, selon le principe de la boule de neige.

Selon le Tribunal fédéral, les faits présentés par le recourant ne remettent pas en cause les preuves rassemblées par la cour de Bellinzone au point qu'une peine plus légère ou un acquittement paraissent vraisemblables. La demande de révision est donc refusée. En août 2018, le Tribunal fédéral a déjà rejeté un recours de Dieter Behring contre les arrêts du Tribunal pénal fédéral.

Entre 1994 et 2004, quelque 2000 personnes ont investi dans le système de placement Behring qui, grâce à un programme informatique, promettait des rendements supérieurs à la moyenne sans grand risque. Quelque 800 millions de francs ont été ainsi engloutis. Dieter Behring a été condamné pour les faits survenus entre 2001 et 2004, les années précédentes étant prescrites. (arrêt 6F_29/2018)

ATS