Tribunal fédéral Diminution de salaire en raison du Covid admise

L'institut auf dem Rosenberg remporte son recours devant le Tribunal fédéral. Contrairement à la justice saint-galloise, la haute cour estime que le très select internat n'est pas tenu de payer à trois enseignants les déductions de salaire opérées durant le Covid.

Keystone-SDA, aula, ats

30.08.2023, 15:12

30.08.2023, 15:29

ATS

Les trois enseignants concernés avaient donné leur congé en janvier 2020 pour la fin août. En raison de la pandémie de Covid, l'institut auf dem Rosenberg a remplacé l'enseignement en présentiel par des cours à distance.

À mi-avril 2020, les collaborateurs ont été avertis que leurs salaires seraient réduits si, en raison des mesures de lutte imposées par les autorités, ils n'atteignaient pas les temps de travail contractuels. L'employeur considérait que ces mesures ne relevaient pas du risque entrepreneurial.

Saisie par les trois enseignants, la justice saint-galloise leur a accordé gain de cause et leur employeur a été condamné à payer les arriérés de salaire. Ceux-ci atteignent entre 3'500 et 6'400 francs. (arrêt 4A_53/2023 du 30 août 2023)