Verdict rendu Enfant battu à mort: 12 ans de prison pour son grand frère

Pendant six heures un soir de septembre 2018 à Mulhouse, un enfant de neuf ans, a été battu pour ne pas avoir fait ses devoirs. Il en est mort: son grand frère tortionnaire a été condamné à 12 ans de prison vendredi par la cour d'assises du Doubs.

L'accusé, 26 ans, était jugé en appel depuis mercredi pour «violences volontaires sur mineur de 15 ans ayant entraîné la mort sans intention de la donner». La cour d'assises du Doubs a suivi les réquisitions du parquet et l'a condamné à 12 ans de réclusion, une décision qui a laissé le jeune homme impassible.

Trois chiffres symbolisent ce «dossier de l'indicible, de l'insoutenable», avait plaidé l'avocate de la partie civile, Me Corinne Vuillemin: «Un enfant de neuf ans, son calvaire a duré six heures, sous les yeux de son frère de onze ans».

L'accusé affirme qu'il «n'a jamais voulu tuer son frère, mais lui faire du mal, oui, qu'il souffre, oui», avait souligné l'avocate générale, Marie-Christine Tarrare. Elle a identifié dans ces «violences d'une particulière intensité, commises sur un temps long», la «source» de la mort de l'enfant.

L'accusé, qui a lui-même grandi au Cameroun dans un contexte de violences quotidiennes, reconnaît avoir battu son frère sur ordre de sa mère, en déplacement à Paris, mais il soutient que les coups n'ont pas tué l'enfant. «Il n'a pas donné de coup fatal» et il y a «un doute, qui doit lui bénéficier», a ainsi plaidé son avocat, Me Fabien Ndoumou.

Le 16 septembre 2018, la victime, un garçon joyeux et enthousiaste, essuie une volée de gifles et de coups de ceinture dans l'appartement familial à Mulhouse (Haut-Rhin), de la part de son frère aîné et de sa soeur. L'enfant résiste et insulte son frère qui, empreint de croyances vaudou, le pense alors «possédé» et «voit rouge, très rouge»: les coups redoublent, à coups de manche à balai, frappé tellement fort qu'il se brise sur le corps de l'enfant.

Son autre frère de 11 ans, auquel le garçon est très lié, et la compagne de l'aîné, enceinte, assistent impuissants aux faits.

L'accusé «est décontenancé par la résistance de son petit frère, il ne cherche plus à l'éduquer, mais à le soumettre», a analysé devant les jurés le psychiatre Philippe Goetz. «Il est incapable d'être la figure d'autorité qu'il veut être» et «se rejoue ici les violences qu'il a subies enfant. Il ne subit plus le bâton, c'est lui qui le tient», poursuit-il.

Séance en partie enregistrée

La séance de correction, en partie enregistrée par la soeur, dure jusqu'à minuit, puis l'enfant devient confus, perd connaissance et meurt. Selon l'autopsie les causes du décès sont imprécises. L'enfant aurait notamment été asphyxié par l'inhalation du contenu de son estomac lors de régurgitations, pendant un malaise.

L'enfant «est aussi décédé parce que sa mère ne l'a pas protégé», relève le ministère public, «cette mère absente va ordonner à son fils aîné de gérer le plus petit».

Me Ndoumou précise que son client, arrivé alors depuis peu à Mulhouse et au casier judiciaire vierge malgré un parcours chaotique, «avait trouvé une désorganisation dans la maison et essayait de mettre les choses en ordre».

Lors de leur procès en première instance devant la cour d'assises du Haut-Rhin, le frère aîné et la soeur, âgée de 25 ans, avaient respectivement été condamnés à 15 ans et six ans de prison.

La mère de cette fratrie livrée à elle-même avait été condamnée à quatre ans de prison pour «complicité de violences volontaires». Enfin, l'ex-petite amie de l'accusé avait reçu une peine de trois ans de prison avec sursis pour «non-empêchement d'un crime».