Tribunal pénal fédéral Escroquerie: trois accusés acquittés

Les trois ressortissants suisses jugés pour escroquerie par métier devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone ont été acquittés mardi. L'accusation avait requis une peine de trois ans et demi contre la principale accusée.

Le grand procès instruit par le Ministère public de la Confédération contre les complices présumés de l'escroc allemand Ulrich Helfer s'est dégonflé. Le procureur reprochait aux trois accusés - une femme et deux hommes - d'avoir joué un rôle important dans un système d'investissement fonctionnant selon le principe de la "boule de neige".

Selon le procureur, les prévenus auraient fait la promotion de ces investissements qui devaient rapporter des rendements faramineux. Les victimes d'Ulrich Helfer y ont perdu des millions de francs entre 2005 et 2007. L'Allemand a été condamné en 2013 à huit ans et demi de prison dans son pays.

Coupables ou victimes?

Dans son verdict rendu mardi, la cour s'est distanciée de l'accusation. Elle a estimé que les accusés n'étaient pas conscients du caractère trompeur du système mis sur pied par Engler. A l'époque, ils avaient eux-mêmes consenti des investissements et recommandé à des parents et à des connaissances de faire de même.

Pour le tribunal, les conditions de l'escroquerie, soit l'astuce et la tromperie, sont exclues. Dans ses motivations, la présidente a critiqué à plusieurs reprises l'acte d'accusation du Ministère public ainsi que le manque de preuves. Dans ces conditions, le principe selon lequel le doute profite à l'accusé doit prévaloir.

Durant les débats à fin octobre, l'accusation avait requis une peine de trois ans et demi contre l'accusée principale, une Schaffhousoise de 59 ans. Des sanctions de 30, respectivement 27 mois étaient réclamées contre les deux coaccusés âgés de 75 et 58 ans. La défense, en revanche, plaidait l'acquittement. Elle soutenait que les trois accusés étaient eux-mêmes des victimes d'Engler.

Ce jugement intervient après dix ans de procédure menée par le Ministère public de la Confédération. Ce dernier décidera au vu des considérants écrits s'il fera recours devant le Tribunal fédéral. (arrêt SK.2017.58 du 4 décembre 2018)

ATS