France Fin du procès Bernard Tapie

ATS

4.4.2019 - 22:31

Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 9 juillet son jugement concernant Bernard Tapie, jugé pour «escroquerie» et «détournement de fonds publics».
Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 9 juillet son jugement concernant Bernard Tapie, jugé pour «escroquerie» et «détournement de fonds publics».
Source: KEYSTONE/EPA/CHRISTOPHE PETIT TESSON

Le procès de Bernard Tapie pour «escroquerie» dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 s'est clos jeudi à Paris. La défense a mené une ultime charge contre le «vide sidéral» de l'accusation, qui a requis cinq ans de prison ferme contre l'homme d'affaires.

Le tribunal correctionnel de Paris le jugeait depuis le 11 mars. Il rendra sa décision le 9 juillet à 10H00.

Pour le ministère public, M. Tapie, affaibli à 76 ans par un double cancer, était le «co-organisateur» et le «principal bénéficiaire» de cet arbitrage «truqué» qui lui a accordé 403 millions d'euros, dont 45 millions pour un préjudice moral lié à la «faute» du Crédit Lyonnais lors de la revente d'Adidas.

S'estimant floué lors de la cession de l'équipementier sportif, l'ancien patron de l'Olympique de Marseille avait entamé un long combat judiciaire contre l'ex-banque publique et l'entité chargée de gérer son passif, le Consortium de réalisation (CDR). L'épilogue de ce titanesque contentieux aurait dû être la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2008.

Condamné à rembourser

Mais celle-ci a été définitivement annulée en 2015 au civil pour «fraude». M. Tapie -en faillite personnelle depuis décembre 1994- a été condamné à rembourser les sommes perçues, parallèlement à la procédure pénale.

Le tribunal correctionnel «n'est pas la chambre d'enregistrement d'une décision civile», a répété Hervé Temime, l'un des avocats de M. Tapie, demandant sa relaxe. «Malgré les trésors d'investigations, on n'a rien trouvé», a-t-il tonné.

Le parquet lui avait opposé en début de semaine les «liens anciens et réguliers» entre Bernard Tapie, son ancien conseil Maurice Lantourne et l'un des trois arbitres, le haut magistrat Pierre Estoup.

Ce dernier, principal rédacteur de la sentence arbitrale, était «à la solde» du duo, et a «abusé» ses deux co-arbitres, ont estimé les représentants du ministère public. Ils ont demandé trois ans de prison ferme contre M. Estoup et trois ans avec sursis contre Me Lantourne.

En l'absence pour raisons médicales de M. Estoup, 92 ans, c'est celui qui présidait le tribunal arbitral, l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, qui est venu défendre à la barre la «régularité» de la sentence. Il a assuré qu'il n'était pas «manipulable».

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