Justice Firme de vente par téléphone condamnée

La justice argovienne reconnaît les responsables d'une firme de vente par téléphone responsables de concurrence déloyale. Ironie de l'histoire, l'entreprise garantissait prétendument le blocage d'appels publicitaires et piégeait les personnes qu'elle appelait.

Le principal accusé – un Italien de 33 ans – écope d'une peine de deux ans et demi de prison dont six mois ferme et deux ans avec sursis. Le Tribunal de district de Zofingue (AG) l'a reconnu coupable de multiples violations de la loi contre la concurrence déloyale. Il saisit en outre l'avoir en banque de la société Geminis Marketing incriminée, d'un montant de 200'000 francs.

La Cour a aussi condamné deux autres accusés dans cette affaire. Ces derniers écopent de 15 et 18 mois de prison avec sursis pour concurrence déloyale. Les trois prévenus doivent en outre s'acquitter d'amendes allant de 3000 à 5000 francs.

Site en ligne toujours exploité

Le tribunal a suivi largement le réquisitoire du Ministère public. La défense demandait, elle, l'acquittement des accusés, estimant qu'ils ne pouvaient pas être tenus responsables des appels publicitaires effectués par un call center mandaté à Pristina, au Kosovo.

Basée anciennement à Zofingue, l'entreprise incriminée continue d'exploiter le site internet werbesperre.ch («blocage de publicité») et propose un abonnement annuel pour 129 francs, TVA non comprise. La plainte pénale ayant abouti au procès des trois accusés émane du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). Ce dernier avait reçu de nombreuses plaintes de clients de la firme.

Bernés malgré un numéro à étoile

Geminis Marketing a appelé, entre mai 2015 et novembre 2016, au moins 240 personnes dont le numéro est suivi d'une étoile dans le bottin, signe distinctif interdisant tout appel publicitaire. Sur la base de fausses informations notamment, les victimes ont été incitées à contracter un abonnement leur permettant d'échapper à tout appel publicitaire.

Les agents téléphoniques leur ont laissé entendre qu'un accord oral entraînait le simple envoi d'une offre ou d'une brochure d'information. En réalité, leur feu vert les liait à un contrat d'abonnement. En cas de non-paiement, la firme envoyait des lettres de rappel de la facture.

ATS