France Fraudes aux aides Covid-19: onze condamnations en Alsace

Onze personnes ont été condamnées jeudi, pour la plupart à des peines de prison ferme, par le tribunal correctionnel de Colmar pour une fraude aux aides de l'Etat aux entreprises pendant l'épidémie de Covid-19.

Keystone-SDA

27.09.2024, 12:51

27.09.2024, 13:10

ATS

Ces personnes avaient touché indûment des aides au chômage partiel alors que la France était placée sous confinement en 2020 et 2021. Parmi eux, cinq chefs d'entreprise alsaciens et un de la région parisienne, dont les sociétés étaient le plus souvent en déshérence ou de simples coquilles vides.

Les peines s'étagent de quatre ans ferme et 30'000 euros d'amende pour le plus lourdement condamné, à cinq mois avec sursis et 10'000 euros d'amende pour la peine la plus légère.

Au total, 155'000 euros d'amende ont été infligés aux condamnés, qui devront en outre s'acquitter de près de 548'000 euros de dommages et intérêts à verser à l'Agence de services et de paiement, l'organisme public chargé de verser des aides aux entreprises. Un bien immobilier et une automobile ont été confisqués, ainsi que la somme de 236'000 euros.

Les suspects, liés à la communauté turque, étaient poursuivis pour de multiples chefs, tels que blanchiment aggravé, escroquerie en bande organisée, ou encore abus des biens d'une société à des fins personnelles.

Un garagiste de Colmar a ainsi touché indûment 108'000 euros, tandis qu'un entrepreneur de ravalement de façades a perçu 180'000 euros d'aides indues. La justice a prononcé huit interdictions de gérer une entreprise. Trois autres personnes poursuivies dans cette affaire ont été relaxées.