Tribunal pénal fédéral Hélicoptères: le procureur veut une sanction

Au terme du procès contre un entrepreneur tessinois qui a tenté d'importer deux hélicoptères d'origine militaire, le Ministère public a requis une peine pécuniaire. La défense a plaidé l'acquittement: ces deux carlingues sont démilitarisées.

Devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone, le procureur Sergio Mastroianni a requis une peine pécuniaire avec sursis de 20 jours-amendes à 30 francs, assortis d'une amende de 100 francs. Pour le magistrat, l'accusé, qui dirige une société tessinoise spécialisée dans les hélicoptères, s'est bien rendu coupable de tentative d’infraction à la loi fédérale sur le matériel de guerre.

En février 2018, l'homme avait voulu importer deux cellules d'Agusta Bell 212 ASW, un hélicoptère de lutte anti-sous-marine en service dans la marine italienne. Les machines avaient été bloquées sur ordre du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) à la douane de Chiasso.

Du matériel de guerre

Pour l'accusation, «il ne fait aucun doute que les deux hélicoptères sont bel et bien du matériel militaire. A ce titre, ils doivent faire l'objet d’une autorisation d'importation délivrée par le Seco», a martelé vendredi le procureur. «En l'état, il y a donc infraction à la loi sur le matériel de guerre.»

Le procureur fédéral a souligné que le prévenu, expert dans le domaine de l'aviation et en particulier des hélicoptères, aurait dû savoir qu'il avait besoin d’une autorisation. Entre le 9 mars 2018, date à laquelle les cellules d'hélicoptères séquestrées ont été déclarées «matériel de guerre», jusqu'en octobre 2018, le Seco a demandé à plusieurs reprises, en vain, au prévenu qu'il présente une requête d'importation en bonne et due forme.

En mars 2019, après un rapport final de la Police fédérale, le Ministère public de la Confédération a émis une ordonnance pénale à laquelle l'inculpé s’est opposé, d'où ce procès. Vendredi, le procureur a confirmé en tout point son acte d’accusation.

Plus rien de militaire

Me Filippo Gianoni, avocat de l'entrepreneur a démenti la thèse de l'accusation: «Les carlingues de ces hélicoptères n’avaient plus rien de militaire et étaient effectivement destinées à des sociétés cinématographiques», a-t-il assuré. «Le Seco a pris ses décisions sur la base de photographies, sans procéder à des vérifications plus approfondies et sans soumettre toute la documentation en sa possession à son expert.» Or, cette documentation prouve la démilitarisation totale de ces engins, conclut l'avocat.

Me Gianoni a rappelé que les hélicoptères en question avaient été conçus, au départ, comme des appareils civils avant d’être configurés pour la marine militaire. «Les cellules que mon client a achetées en Italie lors d'une mise au concours régulière avaient été dépourvues de tous leurs équipements militaires et étaient donc de nouveau des carlingues civiles, et pas des Apaches (hélicoptères anti-chars). Mon client n’avait donc pas besoin d'autorisation du Seco et il doit être acquitté!»

Dans une longue déclaration finale, le prévenu a clamé sa bonne foi. Il a rappelé ce qu'il a raconté en ouverture des débats, soit que son activité est depuis une dizaine d'années dans le collimateur de certains fonctionnaires du Seco. L’entrepreneur a rappelé avoir toujours agi dans le respect des lois: «Je suis Suisse, je paye mes impôts dans ce pays et j'ai créé des dizaines emplois. Aujourd'hui, je suis déçu, amer et fâché de la manière dont je suis traité.»

Le verdict doit être rendu lundi 16 septembre.