Etats-Unis Hunter Biden demande l'annulation des poursuites contre lui

Le fils de Joe Biden, Hunter Biden, poursuivi dans deux dossiers distincts pour détention illégale d'arme à feu et fraude fiscale, a demandé jeudi l'abandon des poursuites, invoquant une décision dans une affaire concernant Donald Trump.

Keystone-SDA

19.07.2024, 07:07

ATS

Hunter Biden a été condamné en première instance en juin par un tribunal du Delaware (est) pour détention illégale d'arme à feu en 2018 et doit être jugé en septembre en Californie (ouest), où il réside désormais, pour fraude fiscale.

Mais ces deux étant instruits par un procureur spécial nommé en août 2023, David Weiss, les avocats de Hunter Biden invoquent une décision annulant une procédure fédérale contre Donald Trump.

La juge Aileen Cannon, en charge du procès en Floride contre l'ex-président républicain pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche, a annulé lundi la procédure, considérant la nomination en 2022 du procureur spécial Jack Smith comme illégale.

Sans se prononcer sur le fond, elle a affirmé que la nomination et le financement du procureur spécial violaient les sections de la Constitution portant sur les nominations et les dépenses.

Elle s'est notamment appuyée sur la position exprimée par le juge conservateur de la Cour suprême Clarence Thomas dans l'arrêt inédit de la plus haute juridiction du pays le 1er juillet reconnaissant au président des Etats-Unis une large immunité pénale.

Les avocats de Hunter Biden ont présenté ces arguments jeudi devant les deux tribunaux, du Delaware et de Californie.

«Maintenant que cette faille a été identifiée et utilisée pour invalider une procédure instruite par un procureur spécial contre l'ex-président Trump, M. Biden devrait obtenir un résultat équivalent.

Des accusés différents mais les mêmes vices constitutionnels», affirment-ils dans leur recours au Delaware. Jack Smith a fait appel mercredi de la décision de la juge Cannon mercredi devant une Cour d'appel fédérale.