Débouté au TF Il frappe son employé avec une meule à disque

aula, ats

11.4.2022 - 12:12

Le Tribunal déboute un patron qui avait frappé son employé avec une meule à disque. Il avait écopé de 13 mois d'emprisonnement avec sursis pour lésions corporelles graves. La justice schwytzoise avait renoncé à prononcer l'expulsion.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral constate que l'instance précédente n'a pas versé dans l'arbitraire. Les lésions de la victime sont compatibles avec un coup donné au moyen de la meule à disque, selon l'expertise de l'Institut de médecine légale de l'Université de Zurich.
Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral constate que l'instance précédente n'a pas versé dans l'arbitraire. Les lésions de la victime sont compatibles avec un coup donné au moyen de la meule à disque, selon l'expertise de l'Institut de médecine légale de l'Université de Zurich.
KEYSTONE

L'altercation s'était produite en janvier 2019. Le recourant avait asséné un coup à la tête de son employé au moyen d'une meule à disque de 2,7 kilos fixée au bout d'un manche de 1 mètre 30. La victime avait subi des lésions à la face, un enfoncement de la calotte crânienne et un traumatisme cérébral. Il avait été admis aux urgences dans un état de choc mettant sa vie en danger.

Dans son recours, le patron contestait l'appréciation des preuves par le Tribunal cantonal de Schwytz. Il estimait en particulier que les graves blessures subies par son employé étaient dues principalement à une chute à l'hôpital.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral constate que l'instance précédente n'a pas versé dans l'arbitraire. Les lésions de la victime sont compatibles avec un coup donné au moyen de la meule à disque, selon l'expertise de l'Institut de médecine légale de l'Université de Zurich.

Elles ne correspondent guère aux blessures qu'aurait entrainées un choc contre l'armature d'un lit d'hôpital. D'ailleurs, le personnel des urgences a constaté des traces de sang contre le mur et le sol mais pas sur le lit. (arrêt 6B_954/2021 du 24 mars 2022)

aula, ats