Le Tribunal administratif fédéral a ramené à huit ans l'interdiction d'entrée prononcée contre Bulat Chagaev. En juillet 2018, le Secrétariat d'Etat aux migrations avait banni l'ancien président du Neuchâtel Xamax pour dix ans.
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal administratif fédéral juge qu'une interdiction d'entrée en Suisse, au Liechtenstein et dans l'Espace Schengen d'une durée de neuf ans serait objectivement proportionnée. Cependant, il souligne qu'il y a un lien entre cette mesure et une interdiction de cinq ans prononcée en 2013.
Or, estiment les juges de Saint-Gall, cette précédente mesure était exagérée – une durée de quatre ans aurait été suffisante. Dans ces conditions, il s'impose de réduire d'un an, à titre exceptionnel, la présente interdiction et de la ramener à huit ans. Son échéance est donc fixée au 26 août 2026. Cette décision est définitive et ne peut pas faire l'objet d'un recours.
En décembre 2020, le Russe a été condamné par la Cour pénale neuchâteloise pour gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie et gestion fautive. Il a écopé d'une peine de 30 mois, dont 18 avec sursis pendant deux ans. Un recours contre ce verdict est pendant devant le Tribunal fédéral. (arrêt F-1367/2019 du 20 juilllet 2021)
aula, ats
